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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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31101 | 16 | 1710 | 1710 | Dettes ; consignation des deniers provenant de la vente d'un immeuble ; rencharge ; mise en ordre et droit de préférence des créanciers | 5 pièces | ||
3675 | 0 | 1721 | 1721 | 5 états de dépens dus au procureur Delaplace dans les procès qu'il a soutenus pour Charles Bosquet, sergent royal de la prévôté de Maubeuge contre Martin Prise, greffier de la prévôté de Maubeuge, Antoine Laurent et Pierre Bourre, habitants de Maubeuge | |||
3696 | 0 | 1721 | 1721 | 5 déclarations de dépens pour le procès ayant opposé Jacques Cardon, demeurant au Pommereuil à Henri Mortier et Pierre François Cardon, demeurant à Bazuel (Basuiaux) | |||
31070 | 0 | 1700 | 1702 | Reconnaissance de lettres de rente ; paiement des cours échus par les héritiers ; contestation de la qualité d’héritier | 49 pièces dont un inventaire et la sentence du 16 juin 1702 avec mention de l'appel formé par M. de France | ||
30747 | 0 | 1699 | 1701 | Conflit commercial, paiement de livraisons de charbon | 48 pièces reliées dont la requête introductive d'instance du 2 juin 1699 et deux inventaires | ||
31152 | 0 | 1707 | 1709 | Juridiction sur le chemin de Valenciennes à Douai | 43 pièces encore en grande partie reliées : pièces fournies par l'intimé avec 2 inventaires, de nombreux titres justificatifs (produits le 10 mai 1708) et un volumineux avertissement communcatif du 26 février 1709. Le plan figuratif des lieux signalé dans le second inventaire a disparu | ||
14813 | 0 | 1689 | 1691 | 43 pièces avec plusieurs inventaires | |||
31405 | 0 | 1685 | 1702 | Paiement de marchandise ; preuve par le registre du marchand ; contestation de la commande et de la livraison de la marchandise (tabac) | 43 pièces : 2 liasses de 21 pièces de première instance reliées dont la requête introductive d'instance de novembre 1685 et la sentence du 25 février 1689 déboutant le demandeur (Niversel) qui a fait appel (la dernière pièce est un inventaire des pièces de première instance dressé le 23 mars 1702) | ||
30993 | 0 | 1706 | 1707 | Rente créée par Nicolas Laurent au profit de François Camberlin ; défaut de paiement des arrérages ; saisie | 42 pièces dont 2 inventaires, la requête introductive d'nstance du 23 décembre 1706 et la sentence définitive du 7 septembre 1707, Mention portée sur la chemise entourant les pièces : "appel ? / jugé le 3 aoust 1708 | ||
30991 | 0 | 1695 | 1695 | Coups portés à Rémy Pollet, notamment avec un couteau ; coup de fusil tiré par Pollé contre Jean Laguillier | 41 pièces : 40 pièces de l'instruction faite par les échevins du Cateau contre les Laguillé et Bonnaire (un inventaire et la plupart des pièces correspondantes) et le réquisitoire du procureur général réclamant la remise des pièces au greffe de la cour (27 janvier 1696) |