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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3656017211721État des dépens dans le procès ayant opposé Marie Ricourt, veuve de François Remy Fruit (Fruict), conseiller au bailliage de Lille et greffier aux États de Lille, à Philippe, comte de GlinesVoir
484017801784Etat des dépens dans le procès opposant Delattre, manouvrier, à Mairiaux, fermier de la cense sans dépendance de Bersillies. Lieux : Villers-Sire-Nicole et BersilliesVoir
1244016691763Nombreux papiers relatifs au collège des Jésuites d'Armentières concernant leurs biens, dont : - un plan des héritages d'Escobecques ; - achat d'un jardin dans la seigneurie de Groenstraat ; - plusieurs actes de relief ; - déclaration des cens, fonds et maisons appartenants au collège ; - acte d'amortissement.Voir
3657017211721État des dépens dans le procès ayant opposé Henry Théodore Delapierre, chevalier, marquis de Bousies, seigneur Deforest, contre Jean de Ruesnes, demeurant au Cateau-CambrésisVoir
26796016831693Dossier de 45 pièces de papiers appartenant à Julien Bardet dont le loyer d'une maison située rue des Ecouffes à Paris (Copie du bail original de 1689, des attestations d'aumônes faites par Bardet dans une paroisse du Marais, un jugement d'exécution de sentence rendu par le Châtelet de Paris à la requête de Bardet...Voir
485017841784Etat des dépens dans le procès opposant Dathis, négociant, à Dewilde, négociant, et Wallevin. Lieu : LilleVoir
1245016571693Nombreux papiers du collège des Jésuites d'Armentières dont : - des extraits du registre des rentes, maisons, censes, biens et rendements ; - quelques pièces de procès éparses.Voir
3658017211721Etat des dépens dans le procès ayant opposé Pierre Joseph Leprohon, curé d'Estreux, bénéficier de la chapelle Notre-Dame de Saint-Saulve, aux abbé et religieux de Saint-SaulveVoir
486017841784Etat des dépens dans le procès opposant Bosquet, négociant, à Hozet et Pingon, négociants. Lieux : Paris et LilleVoir
1264017031708Etat des dépens dus à Antoine Bloquet, prêtre, chapelain de la cathédrale de Saint-Omer, procureur spécial, dans le procès opposant Henry de Sancey et les échevins de la ville de Saint-Omer à Anne Thérèse de Rantre et Isabelle de Rantre.Voir

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