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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
478017841784Etat des dépens dans le procès opposant Mailland de Monplaisir, gendarme de la garde, à la veuve Gaillez. Lieu : ArrasVoir
1214017251725Billets et mémoires de livraisons de matériaux par différents artisans et entrepreneurs pour la construction d'un bâtiment pour le sieur Desmarais. Lieu : DouaiVoir
3652017211721État des dépens dans le procès ayant opposé Pierre de la Salle, chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis, et Marie Anne Canonne à Guillaume TembremanVoir
4300017581762Etat de debours, salaires et vacations dus et mérités de Maître François Régis Joseph Evrard, procureur à la Cour, pour avoir servi demoiselle Clotilde Caulet, femme du sieur Gavé, expatrié, intimée, contre Maître Jacques Callet, notaire et procureur en la ville de Cambrai, appellant de la sentence rendue par les prévost séculier et francs servans du chapitre métropolitain de Cambrai le 13 juillet 1758Voir
26787216841687Liasse 34 pièces relatives à la chancellerie du parlement de Tournai : correspondance, extraits de délibérations d'assemblée, plusieurs pièces au sujet des officiers subalternes que sont les chauffes ciriers, schéma (plan) de la dispositions des bureaux de la chancellerie du parlement de ParisVoir
479017841784Etat des dépens dans le procès opposant Convenance et de la Charlerie, à Lacroix, marchand. Lieu : PhilippevilleVoir
1230015511551Testament d'Hugues de Melun, prince d'Espinoy, 27 mars 1551.Voir
3653017211721État des dépens dus à Marie Anne Josse, héritière de Charles François Josse, avocat au parlement, pour le procès qu'il a soutenu pour Cornil Blairon, marchand à Solrinnes, conformément au registre des vacations de la courVoir
4399016901691Dossier constitué de 4 pièces : 1/ Inventaire des meubles et effets de la maison mortuaire de Venant Fournie (8 pages) ; 2/ "Vendue" des meubles et effets (17 pages) ; 3/ Un compte, état et renseignement rendu par Potier de l'administration de l'exécution testamentaire, devant le Parlement (63 pages) ; Un compte et renseignement rendu par De Bruille (8 pages). Sont cités : 1/ Pierre Bonnet, Commis juré au second greffe du Parlement ; 2/ Joachim Potier, Greffier du Parlemement, exécuteur testamentaire de Venant Fournie, lui-même huissier ordinaire au Parlement ; 3/ Nicolas de Bruille, Huissier ordinaire au Parlement.Voir
480017841784Etat des dépens dans le procès opposant les frères Duprès, négociants, aux consorts Frison, négociants. Lieux : Beauvais et LandreciesVoir

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