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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1724016911701Dépens de Jean de Roisin, greffier de la terre et seigneurie de Dourlers, terre d'Avesnes, y demeurant, ayant obtenu ces dépens par arrêt du parlement de Tournai du 2 avril 1701 dans le procès qu'il a soutenu comme appelant d'un jugement rendu sur plainte de querelle par les mayeur et gens de loi de Dourlers le 5 février 1691, contre Marie Philippine Pochet demeurant à Anor, terre d'AvesnesVoir
3714017211721États des dépens dans le procès ayant opposé les abbé et religieux de Saint-André au Cateau-Cambrésis, aux mayeur, gens de loi et communauté de VertainVoir
26446017071709Une liasse très volumineuse d'une soixantaine de pièces contenant des déclarations de salaires et dépens de procureurs et d'avocats au parlement dont celles de Gobert, Couvreur, Van Biesbroucq, Vertegans, Vanquikelberghe, Le Blon, Le Pan, Jolent, Piedana, Van Melle, Van Lerberghe, De Vyldère, Balleghien, Vregin.Voir
319017791779Etat des dépens dans le procès opposant Denisse, Bidal et Lalouche, à De Garcia, avocat, exécuteur testamentaire de Catherine Dechevery, et Antoine Dervilly, tuteur judiciairement établi aux enfants mineurs de Jacques François Bidal et de Marie Madeleine Lalouche, sa femme. Lieux : Lille et ParisVoir
573017611763Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Rabat, père et fils, à Mouchie (Monchie). Lieu : WillemsVoir
1725016921701Etat de dépens : "Estat de sallaires, vaccations et déboursement dus à Pierre Dubois, procureur en la cour de parlement de Tournay à l'occasion des procès du sieur Jean Petit, curé du village de Jolimetz"Voir
3715017291729États des dépens dus à Godefroy, procureur du roi au bureau des finances de la généralité de Lille, dans le procès qu'il a soutenu contre les bailli et hommes de fief de la cour féodale de BailleulVoir
320017721779Etat des dépens dans le procès opposant Bizet, maître boulanger, à Dechy, veuve de Bottiau. Lieu : CambraiVoir
574017631763Etat des dépens dans le procès opposant Cuisset, cordonnier, à Walcourt, Bocquet, Colinan et consorts. Lieu : FeigniesVoir
1726016941701Déclaration de dépens dus au procureur Antoine François Pronnier dans le procès qu'il a soutenu au parlement de Tournai pour Jacques Mouroux demeurant à Givet, prévôté d'Agimont, appelant de la sentence du prévôt d'Agimont par commission du 6 octobre 1694, contre Guillaume Melotte demeurant à Givet, intiméVoir

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