Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6831 à 6840 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15752016991700Succesion. Rente sur une maison, contrat, cohéritiersDossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16406017061706Succession25 piècesVoir
2063016811682SuccessionDossier en bon état contenant un seul procès-verbalVoir
5280016941694SuccessionPetit dossier de 5 pièces fournies par la veuve Clarisse avec inventaire dont une procuration, un écrit de sommation, 2 petits placetsVoir
15608015811581SuccessionUne pièceVoir
2322016431644SuccessionDossier en relatif bon état avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête, une procuration, un écrit de réponses, des répliques, des dupliques, des étiquets, des titres, des remontrances, des reproches, des salvations et des extraits du registre des plaidsVoir
15565015651565Succession5 pièces avec un inventaire Voir
2380016421643SuccessionDossier en relatif bon état avec un inventaire de pièces dont la requête, une réponse, des répliques, des dupliques, des extraits du registre des plaids, deux étiquets, des monstrances principales, des reproches, des salvations, un extrait de registre, un avertissement et divers écritsVoir
12041016931693SuccessionDossier peu volumineux composé de 12 pièces de procédure avec inventaireContrat de mariage entre Isabelle Morelle et Gervais DouchyVoir
29032016921692SuccessionTrès gros dossier avec pièces d'enquêtes, écrits en flamand avec traduction, Voir

logos