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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 6335 | 0 | 1683 | 1683 | Procédure criminelle : coups et blessures, jet de pierre, coups de couteau | Petit dossier sans inventaire contenant 3 pièces : la plainte de Delecambre reçue par les juges le 13 septembre 1683, une ordonnance des juges du 13 septembre 1683 et le réquisitoire à fin d'informer avec ordonnance des juges du 16 septembre 1683 |  | |
| 6336 | 0 | 1695 | 1695 | Succession, donation par contrat de mariage, testament, jouissance d'un fief relevant de la seigneurie de L'Ecluse, obligation de relever le fief dans l'année de l'aliénation en vertu de la coutume de Lille | Dossier contenant une liasse de 19 pièces, sans inventaire, dont un étiquet et une enquête, une copie des testament et codicille d'Arnould Gaspard De Surcques des 18 et 20 février 1670, un procès-verbal de comparution du 22 décembre 1695 faisant référence à la requête introductive d'instance du 6 juillet 1691, un "Extrait des coustumes et usages généraux de la Salle, bailliage et chastelenie de Lille" et une enquête pour les demandeurs | | |
| 6337 | 0 | 1682 | 1686 | Succession testamentaire, droit des biesn, entrave à la jouissance d'un bien légué dont une partie a été revendue (terres situées à Saint-Saulve) | Dossier peu volumineux en assez mauvais état (noirci, bords rongés) contenant une liasse de 33 pièces dont un inventaire daté du 28 août 1686, la requête du 24 juillet 1682, un extrait du testament de Marie Pieronne du 29 juin 1654, deux chirographes sur parchemin de 1579, une enquête pour le demandeur et une sentence définitive du 8 janvier 1686. L'inventaire mentionne qu'il y a eu un appel mais il ne précise ni par qui il a été formé ni où il a été porté | | |
| 6338 | 0 | 1690 | 1690 | Droit des biens, saisie d'un troupeau de mouton, droit de pâturage (Dion Le Val) | Dossier peu volumineux, contenant une liasse de 9 pièces avec inventaire ainsi que trois pièces isolées : une déclaration de dépens, la sentence du 26 mai 1690 et une lettre adressée au prévôt. La requête a été présentée le 5 mai 1690 | | |
| 634 | 0 | 1776 | 1778 | Etat des dépens dans le procès opposant Echaive à Norbert, fermier Lieu : Vicq | | ||
| 6340 | 0 | 1579 | 1579 | Sans Objet | Copie datée de 1579 du testament de Pierre de Werchin, Sénéchal du Hainaut, baron de Cysoing et de sa femme Gheinie de Vergy | | |
| 6341 | 0 | 1681 | 1681 | Droits des biens, retrait lignager sur la vente d'une terre située à Mons-en-Baroeul | Dossier assez volumineux, en assez mauvais état contenant 2 liasses et 2 pièces volantes. La première liasse réunit 14 pièces fournies par l'opposant et la seconde 16 pièces fournies par les demandeurs. Parmi ces pièces se trouvent deux inventaires, la requête du 23 janvier 1681, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, des enquêtes, reproches et salvations. Les deux pièces volantes sont : un avis d'avocats du 6 septembre 1681 et la sentence rendue en conformité de cet avis le 9 septembre 1689 ("sentence en forme" avec 5 sceaux plaqués) | | |
| 6342 | 0 | 1684 | 1686 | Droit des biens, propriété, droits et taxes, paiement des droits sur la vente d'un jardin avec une hobette (rue Dauphine à Lille) | Dossier assez volumineux contenant 3 liasses et 2 pièces volantes. La première liasse contient 15 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la seconde liasse 9 pièces fournies par le même demandeur dont un "second inventaire" et la troisième liasse 7 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire. Parmi ces pièces se trouvent une requête adressée par Mennessier à l'intendant Le Peletier, le bail à ferme de Lebarbier, la copie du contrat de vente des biens délaissés par Jeanne de Ligne par ses curateurs. Parmi les pièces volantes se trouve la sentence rendue par l'échevinage le 18 février 1686 (sentence en forme avec scel aux causes) ; à la fin de cette sentence il est indiqué que Mennessier a fait appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée | | |
| 6343 | 0 | 1701 | 1703 | Droit des biens, bail immobilier, preuve du bail par une copie, terme du bail, chartes générales du Hainaut | Dossier assez volumineux contenant une liasse de 13 pièces dont un inventaire, la requête de Desmaret du 1 octobre 1701, plusieurs avis d'avocats, le contrat de rente passé par Charles Le Reulx lieutenant de Leuze au profit de Mathieu Desmaret le 15 septembre 1701, une lettre adressée au conseil souverain en Hainaut | | |
| 6347 | 0 | 1696 | 1698 | Métiers, brasseurs, limitation du nombre des égards jurés | Dossier très volumineux, contenant une liasse et 19 pièces séparées. La liasse réunit 31 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 9 octobre 1696, des répliques, la copie de l'adjudication des droits d'égard au demandeur (24 novembre 1694), l'enquête du demandeur du 8 octobre1697, les reproches du procureur syndic et les salvations de du Retz. Parmi les 19 autres pièces on trouve un inventaire des pièces fournies par Herreng, des répliques, dupliques, un écrit de contredit des faits nouveaux de du Retz, des "Positions" pour Herreng, une enquête très épaisse du 17 septembre 1697 pour le procureur syndic, deux arrêts (imprimés) du Conseil d’État des 18 décembre et 12 février 1697 sur le droit des cabaretiers de brasser, une sentence du 19 novembre 1696 rendue par l'échevinage de Lille dans le procès d'Etienne du Retz demandeur en matière de contravention contre Guillaume François Reÿs brasseur juré de la ville de Lille, la sentence du 25 janvier 1698 dont il est fait appel par du Retz et l'assignation à assister à la clôture du sac des pièces du procès qui sera envoyé au Parlement | |
