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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
497017841784Etat des dépens dans le procès opposant Fliniaux, tuteur des enfants de Sorval, aux consorts Damien.Voir
498017841784Etat des dépens dans le procès opposant Clauwez, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, à Delaplace, avocat, et d'Hamette. Lieu : CambraiVoir
499017831784Etat des dépens dans le procès opposant Trachez, boucher, à Crinon. Lieu : WalincourtVoir
500017821784Etat des dépens dans le procès opposant Maillet, menuisier, à Caudron. Lieu : CambraiVoir
501017841784Etat des dépens dans le procès opposant Cardon, fermier et tuteur de Pleuru, à Lebrun. Lieux : Catillon et Solre-le-ChâteauVoir
502017841784Etat des dépens dans le procès opposant Bouvier, aubergiste et marchand, à Michaux, marchand. Lieux : Etroeungt et Saint-Michel-en-ThiéracheVoir
503017801784Etat des dépens dans le procès opposant Gaudermier, magistrat d'Arras, et Sendie, à Cristalin. Lieu : CambraiVoir
504017771784Etat des dépens dans le procès opposant Godin, épouse autorisée d'Antoine Soulage, écuyer et lieutenant au régiment du Berry, à Godin.Voir
505017841784Etat des dépens dans le procès opposant Herbier au dit Gros Jean. Lieu : Avesnes-sur-HelpeVoir
506017841784Etat des dépens dans le procès opposant Fissiau, huissier de la cour de la résidence de Cambrai, à Doty et Canonne d'Hezeque (Canonne d'Hezecque), avocat. Lieux : Cambrai et Le Cateau-CambrésisVoir

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