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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27591016941694Procédure : assignation à comparaître de témoins dans une affaire relative à l'exercice d'un office royal de notaire à Bouchain (Longast ou Longa)Petit dossier avec exploit d'assignation du procureur général, procès-verbaux d'assignationVoir
11862016941694Succession, saisie, conflit de juridiction (terre de l'Ecluse )Petit dossier avec inventaireVoir
28642016021603Réparation d'injuresPetit dossier avec inventaireVoir
28522016531653Succession, testament, donationPetit dossier avec inventaire des pièces d'appel dont la sentence rendue par la salle de LilleVoir
28645016991700Dettes, remboursement d'un prêt consenti à Dom Denis, abbé décédé de l'abbaye de Maroilles et paiements de services rendusPetit dossier avec inventaire dont la requête introductiveVoir
28644016801681Retrait lignager, propriétés à RonchinPetit dossier avec inventaire dont le contrat de vente des terresVoir
28140017081708Rébellion à justice, coup de pistolet à l'encontre de l'huissier du parlement (Pierre Hubert) de la résidence de Givet dans l'exercice de ses fonctionsPetit dossier avec inventaire dont les réquisition du procureur général Baralle qui commissionne le Prévôt d'Agimont dans la poursuite de l'instruction, procès-verbal dressé par l'huissierVoir
28233016971698Procédure incidente, procédure : production de preuve sur la présence de "frette" sur les terres disputéesPetit dossier avec l'étiquet d'enquête, les procès-verbaux des témoinsVoir
29150016971697Conflit commercial, vente de foin, d'avoine, Contestation autour d'une lettre de change, Petit dossier avec la commission rogatoire de la cour sur parchemin et sceau plaqué adressée à la prévôté de Paris d'entendre les témoins et diligenter une enquête, pv d'enquête jointsVoir
28524017021702Procédure, effet suspensif de l'appel, guerre, effet du bombardement de Bruxelles de 1695, perte des pièces du procès, traité de RyswickPetit dossier avec la requête de la veuve de 1702, d'une dizaines lettres adressées aux procureurs postulants Ballenghien et PiedanaVoir

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