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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1325016841707Déclarations d'états de dépens pour plusieurs procès intentés par François Ferdinand Vansassen, receveur de la châtellenie de Cassel. Procureurs : De Vyldere, Van MelleVoir
530017781779Etat des dépens dans le procès opposant Dumetz à Delbarre, prenant fait et cause de Pierre Philippe Théry d'Inghelant.Voir
1326017041707Trois déclarations de salaires du procureur de Vyldere pour les procès qu'il a soutenus pour les consorts Vansteenkiste.Voir
531017691784Etat des dépens dans le procès opposant Depreseau, procureur du roi en la prévôté de Maubeuge, à Hennet et consorts, avocats de Maubeuge. Lieu : MaubeugeVoir
1327016981706Quatre déclarations de salaires du procureur Charles Albert de Vyldere pour les procès qu'il a soutenu pour Nicolas de Montigny contre Charles Du Rant. Lieux : Bourbourg et PitgamVoir
3678017211721État des dépens dus au procureur Delaplace dans le procès ayant opposé Jean Philippe Wannepin, demeurant à Condé, à Jean Louis Bar, demeurant à CondéVoir
532017841784Etat des dépens dans le procès opposant Reynart Bigot, négociant, à Blanquart, père et fils, et Brouwet, tous négociants. Lieu : LilleVoir
1328017051708Sept déclarations de salaires du procureur Jacques François Lepan pour les procès qu'il a soutenus pour les lieutenant, baillis et échevin de Crespin.Voir
3679017211721État des dépens dus au procureur Delaplace dans le procès ayant opposé Nicolas Dubois, sergent d'office à Anzin, à Christine Taisnes, veuve de Nicolas Baudrin, demeurant à ValenciennesVoir
533017831784Etat des dépens dans le procès opposant Lion, marchand horloger, à Chollet, suppôt de l'Université de Douai. Lieux : Cambrai et DouaiVoir

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