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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1081017731773Etat des dépens dans le procès opposant Rousseau, Giffroy et Moreau, à Colman, laboureur. Lieu : Pont-sur-SambreVoir
360017821782Etat des dépens dans le procès opposant Rozet, négociant, à Cornu, négociant. Lieux : Haubourdin et LilleVoir
508017831784Etat des dépens dans le procès opposant Sainsaux dit Tranche, fripier, à Montard, marchand. Lieu : CambraiVoir
409017711771Etat des dépens dans le procès opposant Saintenoy à Gronie, bourgeois.Voir
603017781780Etat des dépens dans le procès opposant Salmon, sergent royal au bailliage d'Avesnes, à François, Levêque et consorts, prenant faits et causes de Minor. Lieux : Avesnes-sur-Helpe, Solre-le-Château et EscaudoeuvresVoir
341017801782Etat des dépens dans le procès opposant Saqueleu, apprenti tisserand, mari et bail d'Elisabeth Mareschal, à Lejeune, procureur au parlement de Flandre. Lieu : LilleVoir
380017801783Etat des dépens dans le procès opposant Ségard à Heze et Cardon. Lieu : CattenièresVoir
648017801780Etat des dépens dans le procès opposant Ségard, fermier, à Hego, sergent à Boussières. Lieux : Boussières-en-Cambrésis et CattenièresVoir
665017791780Etat des dépens dans le procès opposant Segard, fermier, à Hego, sergent. Lieux : Cattenières et Boussières-en-CambrésisVoir
672017801780Etat des dépens dans le procès opposant Sergant (Sergeant), veuve renoncée de Thierry Ignace Errembault, seigneur de Beaurepaire, à Errembault, écuyer, seigneur du Rosoir. Lieux : Tournai et KainVoir

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