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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3860 | 0 | 1657 | 1662 | Exécution d'un contrat de mariage : action de la veuve pour obtenir son douaire conventionnel et une provision en attendant la liquidation de la succession | Dossier peu volumineux, composé de 10 pièces cotées , produites en appel par l'appelant, avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouve la sentence du 24 novembre 1656 dont il est fait appel |  | |
| 3861 | 0 | 1699 | 1700 | Demande de dommages et intérêts pour frais occasionnés par le conflit entre les parties et pour défaut de paiement du rendage de deux fiefs situés à Oisy. Contestation du droit d'obtenir ces intérêts présentés comme des intérêts sur intérêts donc usuraires | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 12 pièces cotées fournies par le défendeur avec inventaire correspondant | Un "extrait du registre des desheritances et adheritances des fiefs tenus de sa majesté à cause de son pays comté de Haynau et cour à Mons, commençant le 15 mars 1658" | |
| 388 | 0 | 1770 | 1771 | Etat des dépens dans le procès opposant les directeurs de la paroisse d'Hilleval à Heneman, horloger. Lieu : Cassel | | ||
| 3882 | 0 | 1704 | 1706 | Impôts, taxes, octrois : conflit relatif au paiement par des marchands bourgeois de Lille du droit de tonlieu sur une vente de laines faite en Artois | Liasse de 11 pièces dont un inventaire et une copie de l'acte d'adjudication du bail du tonlieu des bêtes et laines au profit d'André Trachez | | |
| 3884 | 0 | 1592 | 1597 | Conflit relatif à l'exécution du testament d'Antoine Rabonneau | Petit dossier de 9 pièces parmi lesquelles un inventaire, la sentence dont il est fait appel en date du 31 août 1596 et des lettres de relief d'appel du 24 décembre 1596 | | |
| 3886 | 0 | 1678 | 1694 | Rente : Biens saisis pour obtenir le paiement d'arrérages de rente, contrainte par corps | Dossier volumineux en bon état général, contenant une liasse reliée de 37 pièces cotées, avec trois inventaires successifs correspondant. Ces pièces proviennent de différents procès ayant opposé les parties entre 1678 et 1694. Arrêt étendu du parlement de Tournai du 6 mai 1687 mettant fin à deux procès opposant Sébastien, Françoise Monnier et consorts (héritiers de Jacques Monnier et Jeanne de Brillon) à Jean Antoine de le Goue | | |
| 3887 | 0 | 1707 | 1707 | Dossier composé de 3 fardes de 20 pages découpées en articles reprennant les dates et les noms des parties aux différents procès soutenus par Charles Albert de Vyldere, procureur au parlement. Ces papiers forment l'inventaire après décès de l'étude du procureur, il est dressé par Jean Baptiste Camlier, greffier au parlement de Tournai pour les remettre au successeur du procureur de Vyldere. | | ||
| 3889 | 0 | 1695 | 1698 | Vente d'un cheval : action en paiement du prix, vice caché (cheval atteint d'un mal qui le rend boiteux), restitution du cheval, demande de remboursement de la partie du prix déjà payé et de dommages et intérêts | Dossier comprenant une liasse de 29 pièces cotées - dont les enquêtes des deux parties - et d'une pièce volante : la sentence rendue par la gouvernance | | |
| 389 | 0 | 1769 | 1770 | Etat des dépens dans le procès opposant De Messer, lieutenant général criminel du siège du présidial de Flandre, à Vandeneeckoutte, greffier de la terre et seigneurie de Pitgam et partageur juré de la châtellenie de Bergues. Lieu : Bailleul | | ||
| 3891 | 0 | 1692 | 1696 | Rentes | Petit dossier en bon état général, contenant 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | Trois pièces sur parchemin dont les lettres de reprise d'errements du 17 mars 1696 | |
