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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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31467 | 0 | 1639 | 1639 | Sans Objet, Reconnaissance d'un contrat de constitution de rente héritière entre Pasquier Tumerelle, laboureur à Rouvroy (débirentier). Madeleine Legentil, veuve de Gilbert Jumont, et Jeanne Legentil, demeurant à Douai (crédirentieres) | Ratification, devant le lieutenant de la terre et seigneurie de Bois Bernard, de l'acte passé devant 2 notaires d'Artois de la résidence de Douai le 27 octobre 1638 (14 mars 1639) | ||
6295 | 0 | 1689 | 1692 | Sans objet | Quittance, pièce de comptabilité, correspondance entre Louis Hodierne, Salé, marchand de vin et Bardet, directeur général du droit de marque de chapeaux en la province de Normandie | ||
3191 | 15 | 1630 | 1632 | Moulin de Proville | Quinzième sous-dossier de 8B1/3191 : 8 pièces sans inventaire. | ||
1238 | 1 | 1682 | 1684 | Conflit entre locataires : bail des censes, terres et seigneuries d'Estrayelles sises au village de Taintegnies accordé par Antoine Françoise de la Cornuse à deux preneurs différents. Bail à ferme : exécution pour défaut de paiement d'arrérages de ferme, non respect de l'accord passé devant notaire pour éviter un procès, maintien du fermier dans les lieux sans titre, voies de fait | Quelques pièces dispersées dont un acte du rôle du lieutenant de la Gouvernance siégeant en la Salle des 3 juillet-24 septembre 1682, une requête de Jean Delecroix du 31 octobre 1684, un brouillon de cette requête, l'acte notarié du 5 avril 1684 contenant l'accord des parties mentionné dans la requête | ||
3191 | 4 | 1643 | 1643 | Dispense de guet et garde des sergents de la cour archiépiscopale | Quatrième sous-dossier du 8B1/3191 contenant une liasse reliée de 9 pièces dont un inventaire mais les cotes ne correspondent pas aux pièces. | ||
1327 | 0 | 1698 | 1706 | Quatre déclarations de salaires du procureur Charles Albert de Vyldere pour les procès qu'il a soutenu pour Nicolas de Montigny contre Charles Du Rant. Lieux : Bourbourg et Pitgam | |||
1721 | 0 | 1701 | 1701 | Quatre déclarations de dépens dus au procureur Joseph Piedana dans les procès qu'il a soutenus pour Jean Jacques Boulenger, prêtre et pasteur de Lewarde, d'une part contre les prévôt, doyen et chanoines du chapitre Saint Pierre de Douai, et d'autre part contre Jean Baptiste Dumont | |||
3191 | 14 | 1643 | 1643 | Conflit de compétence à propos d'une action de police contre un berger dont les moutons ont causé des dégâts | Quatorzième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 4 pièces sans inventaire. | ||
3303 | 0 | 1723 | 1723 | Purge de biens appartenant Charles Baudry Lesart de Verbuisson | |||
23513 | 0 | 1674 | 1674 | Procès-verbaux de comparution devant le conseiller de Mullet (14 avril – 26 juin 1674). Un cahier relié d’une cinquantaine de feuillets contenant des procès-verbaux de comparutions devant Guislain de Mullet entre le 14 avril et le 16 juin 1674. Cinq pièces contenant des procès-verbaux de comparutions intervenues entre le 20 et le 26 juin 1674 ont été reliées à la suite de ce cahier. |