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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
563017581763Etat des dépens dans le procès opposant Vandembogaert, marchand brasseur, à Leblanc. Lieu : HemVoir
578017621763Etat des dépens dans le procès opposant Vandeper, négociant, à Smagghe. Lieux : Dunkerque et YpresVoir
586017621763Etat des dépens dans le procès opposant Vanrenteghem (Vanrenterghem) , échevin de la Vierschaere de Steenvoorde à Joseph. Lieux : Godewaersvelde et EeckeVoir
451017381756Etat des dépens dans le procès opposant Vapeur et Dupont à Charlet, censier et mayeur de Fontaine-Notre-Dame. Lieu : Fontaine-Notre-DameVoir
599017791780Etat des dépens dans le procès opposant Verhaghe, meunier, à Monsterlet. Lieu : QuaëdypreVoir
395017691770Etat des dépens dans le procès opposant Verroere, Lauriere et Dupuy, procureur du roi du bailliage et siège présidial de Flandre, à Vandeneeckoutte, greffier de Pitgam et partageur juré de la châtellenie de Bergues. Lieux : Pitgam, Bergues et SteenVoir
644017801780Etat des dépens dans le procès opposant Viefville, marchand, à Chocu lieux : Villers-Pol et Neuvilly.Voir
425017561756Etat des dépens dans le procès opposant Villin et Boulanger à Franquelin, veuve de Jean Marc Brunelle, bourgeois de Douai. Lieu : DouaiVoir
315017781779Etat des dépens dans le procès opposant Vincent, ancien doyen des procureurs de la cour, procureur au parlement de Flandre pour les bailli et gens de Loi du village de Templeuve-en-Pévèle, aux bailli et gens de Loi du village de Templeuve-en-Pévèle. Lieu : TempleuveVoir
307017781779Etat des dépens dans le procès opposant Vis, huissier de la chambre criminellle de la ville de Cambrai, à Canonne d'Hezeque (Canonne d'Hezecque), avocat.Voir

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