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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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3828 | 0 | 1684 | 1694 | Conservation de fruits, paiement du droit du meilleur catel à Wervicq | Dossier extrêmement volumineux, en bon état général, composé d'une quarantaine de pièces sans cote ni inventaire dont quelques pièces du procès (un placet, une addition d'étiquet, une enquête) et de très nombreux extraits de comptes du domaine, terre et seigneurie de Wervicq remontant à 1627 | Deux comptes d'une centaine de folios, reliés, avec couverture en parchemin | |
383 | 0 | 1782 | 1782 | Etat des dépens dans le procès opposant Lecompte à Wachez. Lieux : Neuf-Mesnil et Taisnières-sur-Hon | |||
384 | 0 | 1782 | 1782 | Etat des dépens dans le procès opposant Coulon, jardinier, à Deneuville, Leroy, Gravelines et Crépin, respectivement rewart, échevin, échevin et procureur syndic de La Bassée. Lieu : La Bassée | |||
3840 | 0 | 1698 | 1699 | Rente provenue de la succession de Jeanne d'Héranguière, veuve du Sieur d'Aubregon, rachat, nantissement | Petit dossier composé d'une liasse de 5 pièces avec inventaire et de 2 pièces volantes | ||
3842 | 0 | 1699 | 1700 | Possession, complainte trouble de fait, droits respectifs des sergents, notaires et hommes de fief lors des ventes, inventaires et criées à Bouchain | Dossier assez volumineux en mauvais état relatif (humidité) avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la commission de complainte du 5 décembre 1699 | ||
3845 | 0 | 1669 | 1673 | Restitution en entier, rente | Petit dossier contenant 15 pièces dont deux inventaires | ||
385 | 0 | 1782 | 1782 | Etat des dépens dans le procès opposant Prevot, laboureur, à Lespillette. Lieu : Boussières-sur-Sambre | |||
3852 | 0 | 1630 | 1632 | Vol d'un poulain saisi par le sergent de Prouvy à la demande du receveur du lieu, action en restitution contre l'acheteur de ce poulain volé | Dossier peu volumineux, en bon état général, contenant 13 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la sentence du 24 mai 1630 dont il est fait appel | Deux actes sur parchemin de 1630 | |
3853 | 0 | 1496 | 1496 | Contestation d'une délibération de la Loi de Valenciennes établissant un impôt sur le blé | Petit dossier en bon état général, contenant 4 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
3857 | 0 | 1692 | 1692 | Indéterminé en première instance, en appel : lettres de requête civile pour être relevé de l'écoulement des fataux | Petit dossier en bon état général, contenant 5 pièces cotées fournies par les intimés dont un inventaire, la procuration donnée à Ballenghien et 3 actes du rôle |