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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
496017841784Etat des dépens dans le procès opposant Louis, procureur au parlement de Flandre, à François.Voir
338017791779Etat des dépens dans le procès opposant Louis, procureur au parlement de Flandre, qualité qu'il a occupée au procès que que soutiennent les habitants de Gussignies et Autreppe, à Pottier et Folliau.Voir
336017781779Etat des dépens dans le procès opposant Louis, procureur au parlement de Flandre, qualité qu'il a occupée au procès que soutient à la cour Pierre Philippe Migeon, clerc de la paroisse de Bavay comme intimé, à Rousseau. Lieu : PotelleVoir
555017591762Etat des dépens dans le procès opposant Lucyane, bailli de la ville et juridiction d'Hondschoote, à Desangher, brasseur. Lieux : Bergues et DunkerqueVoir
656017731780Etat des dépens dans le procès opposant Luez, maître maçon, à Demaisières, seigneur de Monceau. Lieu : Le QuesnoyVoir
478017841784Etat des dépens dans le procès opposant Mailland de Monplaisir, gendarme de la garde, à la veuve Gaillez. Lieu : ArrasVoir
500017821784Etat des dépens dans le procès opposant Maillet, menuisier, à Caudron. Lieu : CambraiVoir
356017821782Etat des dépens dans le procès opposant Manard, marchand brasseur, à Trescat. Lieux : Aulnois et VicqVoir
606017801780Etat des dépens dans le procès opposant Maret, fille de feu Henri Vivant, notaire royal et procureur, à Goussant, orfèvre. Lieu : CambraiVoir
452017521756Etat des dépens dans le procès opposant Margueritte Prevot à Pierre Prevot. Lieu : AmfroipretVoir

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