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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
346017821782Etat des dépens dans le procès opposant Bouly et Simon, syndics de la créance de Julien Joseph Wardavoir, à Delattre. Lieu : ValenciennesVoir
3460016821684IndéterminéPetit dossier de 10 pièces fournies par l'appelant, en bon état général, avec inventaire dont la commission de relief d'appel du 29 juillet 1682 sur grand parchemin, avec un sceau cassé en deuxVoir
3461016801680Réparation et révocation d'injures à Poperinge (Poperinghe)Un inventaire, une procuration et un avertissement (motifs)Voir
3463016971697Charge du coût de menues réfections d'une maison paroissiale à BoeschepeDossier assez volumineux, en bon état général, comprenant une vingtaine de pièces reliées en une liasse (sauf l'enveloppe à moitié cachetée qui contenait l'enquête) dont un étiquet, une enquête, des extraits de répartition des dépenses du village de Boeschèpe. Quelques pièces en flamand, avec traductionVoir
3466016961697Restitution des fruits d'un fief, paiement d'une rente héritière à LouvigniesDossier complet peu volumineux en bon état général, comprenant 10 pièces avec inventaire dont un extrait de compte rendu par David Lecomte, bailli et receveur de Louvignies (1667)Voir
3467016981699Distribution des deniers procédant de la vente par décret d'une maison et héritage à MervilleDossier complet peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse reliée de 25 pièces numérotées avec inventaireVoir
3468016811683Privilège fiscal du prince sur les biens des receveurs des domaines à ErquinghemDossier de 13 pièces, avec inventaire dont deux registres des comptes de la seigneurie d'Erquinghem rendus à la chambre des comptes de Lille, 1650, 1652Voir
3469016891689Occupation sans titre de terres transmises par héritage à FrelinghienDossier de 20 pièces, avec inventaires et pièces afférentes dont duplique, solutions secrètes, copie d'une ordonnance de l'évêque de Tournai, copie du testament du 12 octobre 1683 d'Ignace de La Haye...Voir
347017821782Etat des dépens dans le procès opposant Deltoure, marchand, à Lalou, prêtre et tuteur des enfants de premières noces de Louis Lagroy. Lieux : Le Quesnoy et ValenciennesVoir
3471016831684Ordonnance de deniers procédant de la terre d'Aigremont, pour récupérer les fruits et produits de cette terre, litispendance, jonction des procédures devant la GouvernanceDossier complet trés volumineux, en bon état général, composé de deux liasses reliées, l'une de 24 pièces avec inventaire pour le défendeur, l'autre de 34 pièces avec deux inventaires successifs pour le demandeur, ainsi qu'une pièce isolée : la sentence étendue de la gouvernance du 15 décembre 1684 qui déclare les demandeurs non recevables (26 pages). Voir

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