Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 5131 à 5140 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
319017791779Etat des dépens dans le procès opposant Denisse, Bidal et Lalouche, à De Garcia, avocat, exécuteur testamentaire de Catherine Dechevery, et Antoine Dervilly, tuteur judiciairement établi aux enfants mineurs de Jacques François Bidal et de Marie Madeleine Lalouche, sa femme. Lieux : Lille et ParisVoir
531017691784Etat des dépens dans le procès opposant Depreseau, procureur du roi en la prévôté de Maubeuge, à Hennet et consorts, avocats de Maubeuge. Lieu : MaubeugeVoir
398017711771Etat des dépens dans le procès opposant Derewallers et Richer à Canonne d'Hezeque (Canonne d'Hezecque), procureur syndic de Cambrai. Lieu : CambraiVoir
470017831784Etat des dépens dans le procès opposant Desaunois, vicomte de la ville et châtellenie de Bergues Saint-Winoc, contre Debril, marchand brasseur. Lieu : BerguesVoir
419017561756Etat des dépens dans le procès opposant Descamps à Colman. Lieu : BelligniesVoir
595017791780Etat des dépens dans le procès opposant Descamps à de Gangue Lieux : Trith-Saint-Léger et Vieux-Condé.Voir
638017791780Etat des dépens dans le procès opposant Desfontaine, seigneur d'Orimont et officier de cavalerie et consorts, à Douay, avocat à la cour et greffier de la ville de Cambrai.Voir
460017831784Etat des dépens dans le procès opposant Desmarecaux, veuve de Pierre Duhem, Duhem, fils de Pierre Duhem, et les consorts Aguiel, négociants à Lille, à Bourdrelle, négociant à Paris, Bourmant, commissaire au châtelet de Paris et Geoffroy, huissier au châtelet de Paris. Lieux : Lille et ParisVoir
612017791780Etat des dépens dans le procès opposant Desmidt et Le Knuyt, à Desmidt. Lieu: VolkerinckoveVoir
564017601763Etat des dépens dans le procès opposant Desmidt, bailli de la paroisse et baronnie d'Esquelbecq, à Merseman, avocat. Lieu : EsquelbecqVoir

logos