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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
419017561756Etat des dépens dans le procès opposant Descamps à Colman. Lieu : BelligniesVoir
595017791780Etat des dépens dans le procès opposant Descamps à de Gangue Lieux : Trith-Saint-Léger et Vieux-Condé.Voir
638017791780Etat des dépens dans le procès opposant Desfontaine, seigneur d'Orimont et officier de cavalerie et consorts, à Douay, avocat à la cour et greffier de la ville de Cambrai.Voir
460017831784Etat des dépens dans le procès opposant Desmarecaux, veuve de Pierre Duhem, Duhem, fils de Pierre Duhem, et les consorts Aguiel, négociants à Lille, à Bourdrelle, négociant à Paris, Bourmant, commissaire au châtelet de Paris et Geoffroy, huissier au châtelet de Paris. Lieux : Lille et ParisVoir
612017791780Etat des dépens dans le procès opposant Desmidt et Le Knuyt, à Desmidt. Lieu: VolkerinckoveVoir
564017601763Etat des dépens dans le procès opposant Desmidt, bailli de la paroisse et baronnie d'Esquelbecq, à Merseman, avocat. Lieu : EsquelbecqVoir
534017841784Etat des dépens dans le procès opposant Desmons, licencié ès droit, à Art, avocat. Lieu : DouaiVoir
456017761783Etat des dépens dans le procès opposant Desmuyck, maréchal-ferrant, à Van Witterghem. Lieu : BailleulVoir
382017801782Etat des dépens dans le procès opposant Diverchy, bourgeois, marchand mercier, à Pluchart et consorts. Lieu : ValenciennesVoir
575017621763Etat des dépens dans le procès opposant Dolez (Dolet) à Buirette et consorts. Lieu : BachantVoir

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