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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
442017551756Etat des dépens dans le procès opposant Carlier à Page. Lieux : Etroeungt et MaubeugeVoir
602017791780Etat des dépens dans le procès opposant Carlier, meunier des moulins banaux de Landrecies, aux consorts Salingros. Lieu : LandreciesVoir
510017821784Etat des dépens dans le procès opposant Chaponlard, ancien gendarme, à Choquin, agissant pour son épouse Madeleine Chaponlard. Lieu : GivetVoir
515017841784Etat des dépens dans le procès opposant Chardon, maître marbrier, à Chardon, maître marbrier. Lieu : BarbençonVoir
559017631763État des dépens dans le procès opposant Charles Toussaint Havez, ingénieur géographe du roi et directeur des ponts-et-chaussées du Hainaut, contre Jean Baptiste Hyacinthe Meurin de Saint Pont, capitaine au régiment de Condé cavalerie. Lieu : ValenciennesVoir
607017791780État des dépens dans le procès opposant Charlottte et Françoise Guesquière contre Ernould Delcourt, agent de change. Lieu : LilleVoir
583017631763Etat des dépens dans le procès opposant Charon et Marchand, à Macquart, conseiller secrétaire du roi à la cour. Lieu : LilleVoir
316017791779Etat des dépens dans le procès opposant Chastenel de Puysegur, évêque, à Blaecker et Wils, fermiers. Lieux : Saint-Omer et RubrouckVoir
406017581771Etat des dépens dans le procès opposant Chauderlos de la Clos, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, à De BourehautVoir
428017541756Etat des dépens dans le procès opposant Chauderlos de Laclos, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis au régiment royal artillerie, et de Bourehault, à Degotte et Mairesse.Voir

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