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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9351016841684Reconnaissance d'une lettre de constitution de rente pour des biens situés au village de CapelleDossier assez volumineux composé de 17 pièces de procédure avec inventaireVoir
10214016091610Réparation d'injures, menacesDossier assez volumineux de 27 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondantsVoir
12081017051708Auxiliaire de justice, procureur postulant, renseignement et restitution par un procureur d'une somme devant servir à un paiementPetit dossier de 6 pièces cotées dont l'inventaire Voir
13796017091716Abandon d'héritages, jouissance abusiveDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec trois inventaires correspondantsVoir
13163016131618Compétence juridictionnelle en matière d'homicide, coup de couteau. Assassinat de Van Elslande, sergent du fief du FrancqDossier volumineux de 44 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
15729016711672Nécessité de demander autorisation du roi pour mettre en exécution des "lettres citatoriales" obtenues de Rome, interdiction de citation de manants du roi par les juges ecclésiastiques et séculiersDossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16348017151716Compte de la recette des terres de Wallers, Petite forêt et Prouvy, révocation de commission de bailli, paiement de droits seigneuriauxDossier très volumineux de 66 pièces cotées avec 2 inventaires correspondants (dont l'enveloppe du procès)Compte de Lallain (registre avec couverture parcheminée de 1709)Voir
17351016901690Infraction. Souteneurs, prostitution, retour illicite après bannissement de 20 ans, condamnation aux galèresPetit dossier de 7 pièces sans cote ni inventaire, dont des interrogatoires et la sentence du Echevinage de Valenciennes du 18 février 1690Voir
30931017111711Procès pénal, procédure extraordinaire, duel26 pièces, Jugé les 18 août et 9 novembre 1711 : cf. 8B1975, fol. 166 v°-167 et 169 r°-170Voir
24087016981698IndéterminéUn procès verbal de comparution du 23 octobre 1698 : seul l'appelant comparaît Voir

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