Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 5001 à 5010 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5381017131714Arrérages de renteDossier peu volumineux composé de 11 pièces cotées avec un inventaire correspondantVoir
6467017011702Procédure, récusation de jugeDeux pièces sans cote ni inventaire : un procès-verbal de comparution et une enquête. La demande en récusation a été présentée par requête du 21 octobre 1701Voir
6963016741683Taxation des dîmes, procédure : effet suspensif de l'appelDossier contenant 17 pièces d'appel dont deux inventaires des pièces fournies par les appelants, la procuration de Dubois, la commission de relief d'appel avec clause de restitution en entier du 8 juillet 1682 (sur parchemin avec un reste de sceau), une pièce assez volumineuse en flamand (avec traduction) reprenant toute la procédure de première instance de la requête du 23 juin 1674 à la sentence dont il est fait appel rendue le 3 juillet 1681, des actes du rôle de 1683 et un avertissement pour les appelantsVoir
7757016751678Impôts, perception du vingtième : obligation d'exiger une caution du collecteurPetit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la procuration de Jean Baptiste Du Sausoy, la sentence dont il est fait appel rendue le 21 octobre 1678, la commission de relief d'appel du 31 octobre 1678 (sur parchemin avec un reste de sceau) et l'acte de caution pour l'appelant. La requête avait été présentée le 13 avril 1675 par Bruno Bayart, demandeur à cause d'office, contre Etienne du Retz et Josse Lippens mais du Retz s'est retourné contre Lippens (appelé en garantie) qui a seul été condamnéVoir
10232016571698Contrat de mariage, succession, supplément de légitime, enfants de lits différentsUn registre aux causes de 30 pages sans couverture, sans cote, avec une feuille volante inachevée "extrait de registre aux causes servant pardevant messieurs de l'échevinage de Lille, cité et duché de Cambrai" de 1697, ainsi que deux petites lettres écrites à Tournai en 1698 (brouillons) réclamant de l'argent à "mon cher père"Correspondance épistolaire : deux lettres Voir
12172017121717Paiement du capital et arrérages d'une renteDossier assez volumineux composé de 61 pièces de procédure avec 5 inventaires Voir
10883016761687IndéterminéDossier de 4 pièces d'enquête, sans cote ni inventaire Voir
13797016941694Vente aux enchères de bois appartenant à la communauté de MarchiennesDossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13176016891692Vente aux enchères de rente héritière hypothéquée sur plusieurs maisons à Lille, gestion de la bourse pour l'école des pauvresDossier très volumineux de 148 pièces en mauvais état (bords rongés, trouées par les vers) cotées ou numérotées avec plusieurs inventaires correspondantsVoir
13333017021703Recouvrement de créanceDossier très peu volumineux composé de 2 pièces sans inventaire dont un arrêt rendu par le Conseil du roi le 8 juillet 1703 Voir

logos