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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
25051016991699Déclaration des salaires, débours et dépens d'André Matteu comme procureur spécial des enfants de Jeanne Lenglet à la charge de Marie Claire Duvivier (procès devant la gouvernance de Douai)Voir
162293216991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
1024016991700Procédure : déport d'exception (fin de la cause d'appel et des poursuites)Petit dossier de pièces d'appel, en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, un procès verbal, un placetVoir
317501699169912 pièces de procédure du conseiller et commissaire au parlement de Tournai Georges de la Verdure, dans les procès qu'il a instruits : 1/ Philippes comte de Glymes contre Charles de Glymes, comte d'Hollebecque ; 2/ Jean Ernest de Kessel contre Jean Baptiste Olivier de Lannoy ; 3/ Guillaume Dassonneville, exécuteur testamentaire de Maître Durant, contre Philippe Carlier ; 4/ Charles Dominique Hoverlant et Pierre Presin, en leur qualité de tuteurs testamentaires des enfants mineurs de Jean Presin contre Gaspard Vincent (2 actes) ; 5/ Les Grands Baillis du bailliage de Lille contre le Lieutenant général et autres officiers de la Gouvernance de Lille ; 6/ Christophe de Maurage, lieutenant général du bailliage d'Avesnes contre Maître Julien Bardet, receveur général des deniers provenant des saisies réelles de la Cour ; 7/ Philippes Ghenart contre Henri Seron ; 8/ Mathieu Volant contre Jean Dusart, acien prévôt de la ville de Saint-Amand ; 9/ Charles Legrand contre Jacques Worssen, greffier de Nieppe ; 10/ Anne de Lannoy contre Isabelle de Loyseau, baronne de Ravensberghe ; 11/ François Le Pan, procureur, contre Jean Dupret, marchand de TournaiVoir
162293316991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
162293416991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
162293516991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
16555016991713Rente, succession, maison mortuaire de Jacques "Monnier", évocation, reddition de comptes de tutelleDossier volumineux de 98 pièces dont les actes d'évocations, les salaires et débours du procureur, plusieurs inventaires Voir
162293616991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
162293716991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir

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