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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 25274 | 0 | 1679 | 1680 | Remariage, contrat de mariage, formouture, maineté | Dossier en bon état général, constitué de différentes pièces cotées de A à Q, dont une remontrance adressée au Conseil souverain de Tournai par Nicolas Caufrère de 1680 pour obtenir des lettres de relief et restitution en entier concernant une clause de son contrat de mariage. |  | |
| 25271 | 0 | 1675 | 1675 | Petit dossier d'une seul pièce en bon état général : Information tenue par le bailli de la baronnie de Reckem [Rekkem] en vertu de l'ordre donné par le conseiller et procureur général du roi de la Hamaide concernant les faits et causes apparants à l'occasion de la mort violente de l'épouse de Pierre Descamps survenue le 1er juillet 1674 à Lauwe [Menin, Menen]. | | ||
| 25270 | 0 | 1673 | 1675 | Petit dossier constitué d'une seule pièce en bon état : "Compte, Etat et Renseigne que faict et rend pour son acquis et decharge Marie Desante veuve de Rocq Lefebure, a Messieurs les Bailly et gens de lois du village de Pont à Bouvines [Bouvines], de tout ce entièrement qu'il a eu, paÿe et distribue des moyens procedans des tailles XX (Vingtièmes ) et de trois mois de contribution le tout de l'an 1673 ..." | | ||
| 2527 | 0 | 1693 | 1694 | Contrat de mariage, succession, retrait lignager, rente | Deux pièces isolées : l'original du contrat de mariage entre Antoine de Lannoy, sieur d'Inglebert, et Adrienne de Berghes, passé au château de Nomain le 1er juin 1641 et la copie d'une sentence en forme du 18 février 1692. Faire le lien avec le dossier 8B1/2526 | | |
| 25269 | 0 | 1671 | 1682 | Livre de crédit d'André Wery, curé d'Haulchin-lez-Valenciennes (un livre en longueur avec une couverture et un reste de fermoir en cuir). Seuls les 11 premiers folios sont utilisés ; le reste est vierge | | ||
| 25268 | 0 | 1688 | 1699 | Livre de comptes du XVIIe siècle avec une couverture en parchemin. Sur cette couverture figure la mention : "Livre produit au procès d'Ambroise Vanderlanen et Henry iuste Vanbello, appelans du magistrat de Lille contre Jean Alexandron, intimé. Remis le 17 janvier 1699". Sur la première page il est écrit : "Livre de Marie de Lefeuvrie". Seuls les 15 premiers folios sont utilisés ; le reste est vierge | | ||
| 25267 | 0 | 1636 | 1636 | Dossier contenant 3 pièces relatives à l'enquête à futur demandée par François Vanderburch, archevêque de Cambrai : 2 intendits et l'enquête faite devant l'échevinage de Cambrai le 16 mai 1636 (enquête très épaisse). Il s'agit pour lui de "vérifier les faits et moyens... et s'en servir es proces qu'il at et pourra avoir contre messire Eustache Foullon, licentié es droits, demeurant audit Cambray" ; à cette fin, il a obtenu des lettres "d'examen futur" au Grand Conseil de Malines | | ||
| 25263 | 0 | 1774 | 1780 | Livre de comptes indiquant des livraisons de vins, tabac, eau de vie, bois...(petit volume avec couverture en parchemin). Au dos de la couverture figure notamment la mention : "Ce livre appartient à Augustin Steenkiste demeurant à Lescluse" | | ||
| 25262 | 0 | 1680 | 1682 | Preuve de la propriété de terres données en arrentement | Dossier en bon état général contenant une liasse de 27 pièces partiellement déliée (4 pièces séparées). Parmi ces pièces se trouvent : un inventaire, les "actes de procédure du procès" (en latin) mentionnant la requête du 15 mars 1680, la réponse des défendeurs, les répliques des demandeurs, des dupliques, des tripliques, l'enquête des défendeurs, les reproches des demandeurs, les salvations des défendeurs, un "extrait de certain cachereau ou cartulaire reposant au chapitre de Notre-Dame de Cambray où sont contenues les terres sur lesquelles messieurs dudit chapitre prend disme, terraige, et taille, renouvelléz les 21, 22, 23 et 24 octobre 1527", un "Compte et renseignement" rendu aux curé et échevins de Viesly par Louis Bricou et Martin Claisse "de ce qu'ils ont maniez des biens, rentes, censes et revenus appertenans à la ditte eglise dudit Viesly" (compte pour 1673-1674), un autre compte de Pierre Bricou et Martin Claisse, une sentence interlocutoire de l'official du 11 juillet 1682 et une "déclaration spécifique des parties des terres misses en question par Noel Matthieu et ses consors contre le pasteur et marguilliers de l'eglise de Viellÿ avec la carte figuratif ici demandée par sentence de monsieur l'official....". La sentence définitive "dont est appel" mentionnée à la fin de l'inventaire n'est plus dans le dossier. On ignore qui a fait appel et où cet appel a été porté | | |
| 2526 | 0 | 1693 | 1693 | Indéterminé | Une pièce isolée : la procuration donnée par le comte de Noyelles à Martin de Faucompret le 4 novembre 1693 (faite à Lille, signée "Noyelle Lisbourg", avec sceau du comte). A la suite de cette constitution de procureur figure la constitution de caution pour les dépens du 5 novembre 1693. Faire le lien avec le dossier 8 B 1/ 2527 | |
