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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 717 | 0 | 1672 | 1681 | Communauté de métier, marchandise de bière | Dossier en bon état de 8 pièces avec un inventaire. Parmi ces pièces : une poursuite des héritiers, un extrait du registre des plaids, un étiquet, une enquête des héritiers |  | |
| 1482 | 0 | 1684 | 1685 | Vente judiciaire : nullité de la vente en raison de l'incompétence du contrôleur des fermes | Petit dossier contenant, outre le sac de procédure, 2 pièces touchées au bas par l'humidité : l'acte de l'opposition formée par François Willot, procureur d'office, à la distribution des deniers procédant de la vente judiciaire des meubles de Jacques Blondel et de sa femme, ci-devant hôtes à Marcq en Baroeul, pour cause de nullité de cette vente faite par une personne incompétente (22 novembre 1684 ; la vente avait été faite à la requête du sieur Degrandmaison, directeur général des impôts) et la sentence du 10 janvier 1685 annulant la vente. L'étiquette du sac de procédure indique : "Estats de Lille... d'entre Jacques Leclercq, demeurant à Lille, appellant des baillis des quatre seigneurs hauts justiciers représentans l'Estat de la Chastelenie de Lille contre Jacques Blondel cy devant hoste a Marque en Baroeul, inthimé. Apporté le vingt de juillet 1685..." | Un sac de procédure en très bon état (avec apostille et sceau conservés) | |
| 2435 | 0 | 1688 | 1689 | Trouble dans la possession d'un droit, complainte, désignation du proviseur et receveur d'une fondation constituée pour accorder des bourses à l'Université de Douai | Dossier en bon état constitué d'une liasse de 23 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : la requête de Gersen répondue le 30 octobre 1688 ; l'écrit de réponse du défendeur ; des copies de divers actes dont le testament du fondateur des bourses, Balduinus Rythovius (Baudouin de Rythove), prêtre, docteur et professeur en théologie à l'Université de Douai, du 9 mai 1610 (en latin) et un contrat de constitution de rente passé le 25 octobre 1687 par Jean de Smet, maître maçon à Douai, au profit de Nicolas Joseph Verdure, professeur de théologie, Nicolas Bertrand du Retz, également professeur de théologie, et François Cremers, en qualité d'administrateurs de la fondation de "Baulduin Rictoire" | | |
| 2970 | 0 | 1697 | 1698 | Nettoyage d'un vivier et étang et pose d'une claye neuve pour la sûreté du poisson à Monceau | Petit dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 12 pièces dont des étiquets, des attestations, une enquête pour Bilquin (13 mars 1697) et une enquête pour la marquise d'Ayseaux (10 avril 1697) | | |
| 3940 | 0 | 1605 | 1608 | Possession, propriété, mitoyenneté : revendication de la propriété d'un mur mitoyen à Valenciennes, trouble possessoire, possession paisible d'an et jour, complainte en cas de saisine et novelleté (suite au rehaussement d'un édifice qui gêne désormais la vue du voisin) | Dossier peu volumineux, en bon état général, contenant 11 pièces dont un inventaire des pièces produites par l'appelant avec certaines pièces correspondantes. Parmi les pièces : la sentence dont il est fait appel et un écrit contenant les "Faits nouveaux" posés par l'appelant | Attestation des maîtres maçons et charpentier des archiducs résidents en la ville de Valenciennes, 19 novembre 1605. Sentence étendue de l'échevinage de Valenciennes du 22 septembre 1605. | |
| 517 | 0 | 1783 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Pierrard, maître serrurier, à Decesve, avocat et échevin de Dinant. Lieux : Aubrives et Dinant | | ||
| 1310 | 0 | 1712 | 1712 | Dossier en bon état constitué d'une liasse de près de 70 extraits de registre d'audiences de la cour supérieure de Lille du 5 avril au 27 avril 1712. | | ||
| 2901 | 0 | 1672 | 1674 | Une liasse contenant une série de pièces relatives à l'achat des biens de Quentin Delecourt par Jean Vanwinghe dont une procuration générale et spéciale donnée par Quentin Delecourt à Jean Vanwinghe, bailli de la Plaigne, demeurant à Tournai, le 24 octobre 1672 (il lui donne "pouvoir ad lites et par especial de recevoir, ou par Jean Augustin Vanwinghe son fils, en son nom, les deniers qui luy pourront estre adjugés à la gouvernance de Douay, de ceux qui y sont nantis par ledit Vanwinghe à cause de l'achat qu'il a fait le 12 mai 1662 des héritages vendus par Delecourt") et un "compte, état et distribution" (numéroté n°444 en haut à gauche) établi au siège royal de la gouvernance de Douai et Orchies le 15 décembre 1674 des deniers mis en purge par Jean Vanwinghe demeurant à Tournai, procédant de l'achat par lui fait à Quentin Delecourt, laboureur à Froidmont, et à Anne Garin, sa femme, d'une maison, grange, jardin et autres édifices gisant au village d'Esplechin et un "Extrait du cartulaire et terrier de la terre et seigneurie d'Esplechin" | | ||
| 25497 | 0 | 1698 | 1698 | Séparation de biens entre époux après séparation de corps accordée par l'official, régimes matrimoniaux, dissolution de la communauté, contestation du partage des biens par l'époux | Dossier de 22 pièces en deux liasses avec inventaire (une pour chaque partie) dont la requête de l'époux, le jugement de séparation de corps par l'official, la sentence accordant par provision la séparation de biens du Magistrat de Douai du 1er Août 1697, les déclaration de biens de chacun des époux | | |
| 5347 | 0 | 1676 | 1678 | Une liasse de 56 manuscrits : correspondance adressée à Philippe de Tournay, comte d'Oisy, de la part de plusieurs serviteurs, à propos de son procès contre le baron de Grosbecque, grand prévôt de Liège (à propos de rentes douairières et de saisie) | |
