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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 511 | 0 | 1784 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Gonet, receveur et collecteur des impositions royales de la ville d'Avesnes-sur-Helpe, à Meurant, marchand. Lieu : Avesnes-sur-Helpe |  | ||
| 1300 | 0 | 1710 | 1710 | Etat des dépens dus à Vandale dans le procès qu'il a suivi pour Antoinette, veuve de Pierre Dehornes, contre Ignace Alexandre Delebarre, avocat au parlement. | | ||
| 2895 | 0 | 1674 | 1674 | Dossier contenant 3 pièces en bon état général : 1- Une liasse (numérotée n° 450 en haut à gauche) contenant le "Compte, état et distribution" fait le 19 décembre 1674 "pardevant Charles Liévin du Quesnoy, baron de le Loire, conseiller du roi et lieutenant général, des deniers procédant de la vente y faite par décret à la requête de Nicaise Dondelet, bourgeois, maître charpentier à Douai, des parties des terres en héritage ayant appartenu à la curatelle d'Antoine Carpentier, fils et héritier d'Antoine vivant demeurant à Lille". 2- Un écrit intitulé "Prétention pour le seigneur baron de Bouvignies à la distribution des deniers de deux parties d'héritages séant audit Bouvignies ayans appartenus à feu Anthoine Carpentier, vivant demeurant en la ville de Lille"... 3- Un écrit (relié au précédent) intitulé "Extrait des appropriations pour le paiement des rentes foncières dans la baronnie de Bouvignies échéant aux jours de la Saint-Martin et Noël" | | ||
| 512 | 0 | 1784 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Delalandre et Caillau, négociants, à Delecourt et Delafontaine, négociants. Lieux : Nantes et Lille | | ||
| 1301 | 0 | 1702 | 1710 | Etat des dépens dans le procès opposant les administrateurs de la confrérie du Saint-Sacrement érigée en l'église paroissiale de Notre-Dame de Douai, à Adrien Desmaret, écuyer, seigneur de Grainville, agissant pour son épouse. Lieu : Douai | | ||
| 2896 | 0 | 1674 | 1674 | Petit dossier contenant 4 pièces : - Une liasse (numérotée n° 445 en haut à gauche) contenant le "Compte, état et distribution fait au siège de la Gouvernance de Douai et Orchies le 26 mai 1674 pardevant Charles Liévin du Quesnoy, baron de Loire, conseiller du roi et lieutenant général, des deniers procédant de la vente y faite par décret et subhastation de justice de toute une maison et héritage situés à Douai, rue de la Boucherie,... ayant appartenu à la curatelle de Catherine Feroux, veuve de Jean Dubois, vivant boucher, à la requête d'Anne Rouin, fille franche y demeurante, demeurée ferme comme plus offrant et dernier renchérisseur au sieur Charles Becquet, bourgeois et greffier civil de la dite ville de Douay...". - Trois feuillets reliés, dont un "Etat et déclaration des bons et utils debvoirs rendus et débours faits par Nicolas Misbolh, auditeur royal, curateur commis aux biens vacants de Catherine Feroux", et un état des salaires et débours de Philippe Tasnier, sergent royal de la Gouvernance | | ||
| 5150 | 0 | 1697 | 1697 | Une farde manuscrite (vingt-trois octobre 1697) : Compte, état et renseignement du receveur (Claude Le Ricque) aux biens fideicommis du baron de Taintignie, séquestrés amiablement | | ||
| 513 | 0 | 1784 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Delafontaine, négociant, à Mairon, commissionnaire roulier. Lieu : Lille | | ||
| 1303 | 0 | 1749 | 1754 | Registre de comptes pour des écrits et des actes effectués par différents procureurs du parlement de Flandre du 15 mai 1749 jusqu'au 10 juillet 1754. | | ||
| 2897 | 0 | 1674 | 1674 | Une liasse (numérotée n°447 en haut à gauche) contenant le compte, état et distribution fait au siège royal de la gouvernance de Douai et Orchies le 2 août 1674 des deniers procédant de la vente par décret et subhastation de justice de la maison et héritage situés à Douai, rue du petit bail, appartenant aux héritiers de feu Dumortier (maison acquise par Pierre François Lansel, bourgeois marchand de Douai, dernier enchérisseur) | |
