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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9331017011701Responsabilité du transporteur de marchandises, demande de remboursement du prix des toiles confiées et non livréesDossier de 20 pièces de première instance fournies par le demandeur avec inventaire, pièces d'enquêteVoir
10201016761676Restitution en entier, créanciers hypothécaires, adjudicationPetit dossier de 11 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
12009016901691IndéterminéPetit dossier de 6 pièces dont l'inventaire Voir
10863016961697Demande de pouvoir faire procéder à la vente judiciaire de vaches et de chevaux afin de rembourser une créanceDossier peu volumineux composé de 22 pièces de procédure avec 4 inventaires Voir
13755016971699Paternité illégitime. Demande d'interdiction de baptême sous le nom du requérant, demande reconventionnelle de prise en charge des frais de gésine, nourriture et entretien de l'enfantDossier complet de 58 pièces avec inventaire dont la requête, actes d'enquêtes, requête civile pour augmenter les conclusions Voir
14462017151715Frais de justice, Contestation du montant des frais de port d'un procès au parlement de FlandreDossier de 4 pièces sans cote ni inventaire Voir
13283016891690IndéterminéDossier peu volumineux composé de 7 pièces de procédure avec 2 inventaires Voir
15712017181720Dette, calomnie, billet de sommationUne seule pièce Voir
16334016991699Dette, modalité de saisie  Voir
17288017141716Achat de couples de fil blanc, absence de paiement pour défaut de livraisonDossier volumineux de 45 pièces cotées avec deux inventaires successifs, dont étiquet et enquêteVoir

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