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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28254 | 0 | 1707 | 1707 | Indéterminé | Petit dossier d'appel avec inventaire dont les lettres de relief, l'écrit de remploi des griefs de première instance... |  | |
| 30791 | 2 | 1596 | 1682 | NC, sans objet, papier famille de la Hamaide (Hamayde) | 8 pièces concernant la famille de la Hamayde dont plusieurs copies collationnées en 1682 : une copie (numérotée 2) de l'acte de "partage de père et mère" de Charles de la Hamayde, seigneur de Chéreng, gouverneur et prévôt de Binche, et de Marie de Gulpen, dame de Longchamps et Henripont, du 28 décembre 1596 et un "extrait" de cet acte (numéroté 5) ; une copie collationnée du contrat de mariage de Charles de la Hamaide, seigneur de Chéreng, et de Marie de Gulpen passé devant l'échevinage de Namur (numérotée 3) ; l'original et une copie collationnée (numérotés 4) d'un contrat passé le 26 septembre 1602 entre la douairière de Chéreng, dame de Henripont, et ses enfants (Charles, Louis, Antoine, Jeanne Marie, Françoise et Anne de la Hamaide), pour tirer les conséquences de la situation désastreuses du patrimoine familial dont une partie a été saisie par les créanciers ; une analyse de ce contrat datée du 17 octobre 1607 ; un "Receuille descript des debtes de la maison mortuaire de Chereng" ; une copie collationnée (numérotée11) du testament rédigé en janvier 1654 par Anne de la Hamaide, chanoinesse du chapitre sainte Gertrude de Nivelles | | |
| 24669 | 3 | 1708 | 1709 | Indéterminé | Petit dossier contenant 6 pièces : un inventaire des pièces fournies devant le Parlement par l'appelant, la sentence dont il est fait appel (sentence du 19 juillet 1708 déboutant Charles Philippe Keigniaert de ses conclusions renversales et le condamnant aux dépens), l'acte d'appel, une assignation à comparaître, deux actes du rôle | | |
| 24753 | 0 | 1620 | 1622 | Revendication de terres ; saisie de terrain d'un demi bonnier de terre ; caution due par un défendeur forain | Dossier composé de deux pièces : un extrait du "rolle et registre plaidoiable de messieurs les maieurs et eschevins de Brillon "récapitulant toutes les étapes de la procédure de la requête du 6 août 1620 à la conclusion en droit du 18 juillet 1622 ; un acte de caution du 2 septembre 1620 (Jacques "Thery", laboureur à Brillon, se porte caution personnelle pour Louis de Brabant) | | |
| 31763 | 0 | 1704 | 1704 | Indéterminé | 1 pièce en mauvais état : inventaire des pièces fournies par les officiers de la chancellerie | | |
| 274 | 0 | 1695 | 1695 | Conflit relatif au paiement des débours, salaires et vacations d'un procureur | Dossier volumineux d'environ 50 pièces, constitué d'une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête introductive du 1er septembre 1695, un placet sur diminution avec les déclarations et mémoires joints, des répliques, un décrètement du déboutement des dupliques, un écrit de committimus. Sont jointes au dossier les pièces prouvant les débours, c'est-à-dire les pièces d'autres procès opposant notamment : André de Blauwe à Jacques Nyssle demeurant à Dottignies à propos d'une rente (sentence du 11 mars 1677) et André Blauwe à Pierre Holvoet demeurant à Saint-Denis (1677) | | |
| 1399 | 0 | 1684 | 1684 | Délivrance de lettres de constitution de rente, caution | Petit dossier contenant une liasse de 3 pièces en mauvais état général (touchées par l'humidité), dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles une commission de relief d'appel du 28 juin 1684 (sur parchemin avec un reste de sceau) | | |
| 2389 | 0 | 1687 | 1694 | Paiement d'une rente | Dossier en bon état, sans inventaire, constitué d'une liasse de cinq pièces : une rescription pour Bardet, un placet des demanderesses, un extrait des registres du parlement contenant un arrêt du 22 mars 1694, un état des dépens et une attestation du mesureur de grains de la Halle de la ville de Valenciennes | | |
| 2800 | 2 | 1684 | 1684 | Erreur sur la personne dans la signification d'une requête à Hondeghem, responsabilité de l'huissier | Petit dossier contenant une liasse reliée de 4 pièces, dont une en flamand, sans inventaire | | |
| 488 | 0 | 1771 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Crunelle à Desmoulin, prêtre et chanoine de l'église de Saint-Amé. Lieux : Fenain et Douai | |
