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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28226 | 0 | 1703 | 1704 | Succession, fief, droit du sang, coutume de la salle et châtellenie d'Ypres, droits du cadet sur les deniers provenant de la vente de la seigneurie de Zantvoorde opposables aux créanciers hypothécaires | Dossier d'une liasse du fournissement d'Albert de Velaere, avec un avertissement imprimé (sorte de factum) signé de l'avocat Biesbrouck et du Procureur Warteau |  | |
| 30757 | 0 | 1696 | 1697 | Application de la déclaration du 21 février 1696 portant attribution de juridiction à la gouvernance de Douai, conflit de juridictions, connaissance de l'appel des décisions rendues par l'échevinage d'Auchy et des cas de complainte, mise de fait et main assise sur la terre d'Auchy | 19 pièces reliées dont un inventaire et la requête introductive d'instance présentée par le procureur du roi le 30 décembre 1696 | | |
| 24687 | 0 | 1523 | 1523 | Métiers et corporation. Conditions d'exercice du métier de brasseur à Valenciennes, droit de maltôte | Petit dossier de 4 pièces dont un arrêt interlocutoire du Grand conseil de Malines du 19 septembre 1523 (sur parchemin) ; un mémoire et un écrit de faits, causes, raisons et moyens pour les intimés | | |
| 24797 | 0 | 1694 | 1695 | Succession, représentation, contestation de la qualité d'héritier | Dossier composé de trois liasses : la première liasse (11 pièces dont un inventaire) contient les pièces fournies par les demandeurs ; la seconde liasse (6 pièces dont un inventaire) contient les pièces fournies par les défendeurs ; la troisième liasse (9 pièces dont un inventaire) contient les pièces du procès sur incident | | |
| 31708 | 0 | 1704 | 1704 | Possession immémoriale du droit de plantis à Flesquières ; incompétence de la gouvernance d'Arras | 1 pièce (cahier relié de 4 feuillets, parchemin) : arrêt du parlement du 26 juillet 1704 suivi de l'exploit de la signification à Cardevaque faite à la bretèque le 4 août suivant | | |
| 243 | 0 | 1692 | 1694 | Incident de procédure : compétence du parlement en appel des sentences de l'officialité | Dossier en mauvais état (touché par l'humidité sur un angle), composé d'une petite liasse de 7 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, des réponses, des dupliques, une ordonnance de fournir, un écrit, une autre procuration. La sentence de l'officialité est du 11 décembre 1692 | | |
| 1371 | 0 | 1691 | 1691 | Succession, remise en cause d'un accord réglant la succession de Gabriel Wery | Petit dossier en bon état général, contenant une liasse de 5 pièces fournies par l'appelant avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la procuration donnée à Dubois, des lettres de relief d'appel du 7 mars 1691 (sur parchemin), un acte du rôle contenant des conclusions, un autre acte du rôle contenant les emplois du contenu de la commission de relief d'appel, une copie authentique d'un contrat. Un accord relatif à la succession de Gabriel de Wéry, passé devant les échevins de Valenciennes le 4 mai 1684 (accord entre Philippe Léopold de Wéry et Marie Françoise de Malapert sa femme, Charles Ignace Hardy au titre de Catherine Ignace Wery son épouse, et Marie Joseph Wery) | | |
| 2370 | 0 | 1692 | 1694 | Clain (saisie) de la moitié d'une maison, droit des biens, régimes matrimoniaux, succession. Contestation de la nature du bien : acquêt du père ou part successorale de la première épouse ? Validité de la vente de la maison, soupçon de fraude : avantages prohibés entre époux | Dossier de 33 pièces, en bon état, avec un inventaire et les pièces correspondantes | | |
| 3798 | 0 | 1699 | 1701 | Application d'un accord passé pour mettre fin un procès : contestation de sa validité pour lésion. Maison mortuaire : privilège des bourgeois de Bailleul | Dossier peu volumineux en bon état général, composé d'une liasse reliée de 5 pièces cotées, fournies par le défendeur, avec inventaire correspondant et de 5 pièces volantes sans cote. Parmi les pièces produites par le défendeur se trouvent l'accord contesté (passé le 6 mars 1700, en flamand avec traduction), la réponse et la duplique du défendeur. Parmi les pièces volantes : une quadruplique et les conclusions du procureur de Baralle du 15 juillet 1701 | | |
| 1046 | 2 | 1691 | 1691 | Procédure : application de l'ordonnance criminelle, obligation de communiquer à partie les informations converties en enquêtes dans la procédure ordinaire | Petit dossier de deux pièces contenant la sentence dont il est fait appel (sentence rendue par le lieutenant de la gouvernance de Lille et des appartenances en la Salle audit Lille, le 22 septembre 1691). Dans cette sentence, il est indiqué qu'Etienne Roussel a produit les originaux des pièces de la contestation et de l'arrêt rendu en pareille matière par le parlement de Tournai le 10 octobre 1690 (arrêt dans la cause de Pétronille Du Rez et consorts contre Charles Louis Desmons : voir 8B1/1046-1) | |
