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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
554117561756État des dépens dus à Pierre Philippe Vincent, procureur, dans le procès opposant François Hennequant contre les maimbours et confrères de Notre-Dame-de-Lorette. Lieu : Le Cateau-en-CambrésisVoir
554217371756Etat des dépens dans le procès opposant Dupont et Delemaire, sa femme, à Couteau, officier de gendarmerie au service de Sa Majesté. Lieu : MarchiennesVoir
447017521755Etat des dépens dans le procès opposant Bernier à Delattre, écuyer, seigneur de Feignies. Lieux : Neuf-Mesnil et FeigniesVoir
547017541755Etat des dépens dus à Jean Baptiste Ballenghien, procureur, dans le procès opposant Thomas François Luce, avocat et tuteur des demoiselles Henriette et Amélie Delattre,contre Florent Delattre, écuyer et seigneur de Feignies. Lieu : Binche, Feignies et Maubeuge.Voir
955017541754Demande d'émancipation faite par Leuridan, demeurant à Haubourdin, pour deux orphelines mineures, afin d'une part de vendre des biens leur appartenant et d'autre part pour entrer comme novices au couvent des Capucines de Lille.Voir
1303017491754Registre de comptes pour des écrits et des actes effectués par différents procureurs du parlement de Flandre du 15 mai 1749 jusqu'au 10 juillet 1754.Voir
16493117531753Infraction. Auxiliaire de justice. Rebellion à justice lors de l'exécution du décret sur la maison de Catherine Joseph Heriguer, violence et injures envers l'huissier et ses recorsSous la cote 16493 sont classées de nombreuses affaires criminelle ; première affaire : 26 pièces, dont de nombreux interrogatoires Voir
1316017511753Etats des dépens dus à Jean Baptiste Ballenghien dans le procès qu'il a suivi pour Chapelle, trésorier extraordinaire des guerres, contre Marie Anne Henriette Charpentier, veuve de Louis Boursault, alors procureur de roi en la maîtrise des Eaux et Forêts, et Maximilien Jamart, tuteur datif des enfants de premières noces de Boursault. Lieux : Landrecies et GivetVoir
2477017521752Etat des débours, salaires et vacations dus au procureur Druon François Coupet pour avoir servi le Sr de Meronval et Anne Marie de Hollain, sa femme, marchande à Cambrai, intimés, contre Jean Canonne, négociant à Cambrai, appelant de la sentence rendue par l'official de Cambrai, juge ordinaire, du 15 septembre 1752Voir
967017321752Dossier constitué d'une trentaine de pièces : états des débours et salaires dus et mérités par François Druon Couplet, procureur au parlement de Flandre.Voir

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