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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
542017551756Etat des dépens dans le procès opposant Houstelet, marchand de lin, à Jonglet. Lieu : SomainVoir
543017561756Etat des dépens dans le procès opposant Amouroux, et Anne Joseph Cauchefer, sa femme, contre Dom Salvador Joseph Colban et Villata, brigadier du roi d'Espagne, gouverneur de police et militaire, surintendant général des revenus royaux de la ville de Saint Lucas de Baranuda, et Joseph de Del Olivos Bacra. Lieu : Lille, Saint Lucas de BaranudaVoir
544017541756Etat des dépens dans le procès opposant Panié, marchand, à Mollet, veuve de François Lefebvre. Lieux : Le Quesnoy et CambraiVoir
545017551756Etat des dépens dans le procès opposant les mayeur, gens de Loi, et un grand nombre d'habitants du village d'Hordain juridiction de la ville de Bouchain, aux prévôt, doyen, chanoînes et chapitre de l'église première collégiale de Saint-Géry à Cambrai. Lieux : Bouchain, Cambrai et Hordain.Voir
546017561756Etat des dépens dans le procès opposant Payelle, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, ingénieur en chef des villes et châteaux de Saumur, Angers et les Ponts-de-Cé, à Werbier et Roulin, tous deux écuyers.Voir
548017551756Etat des dépens dans le procès opposant Payelle, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, ingénieur en chef des villes et chateaux de Saumur, Angers et les Ponts-de-Cé, à Conan, écuyer. Lieu : LilleVoir
549017561756Etat des dépens dans le procès opposant Pierre François Cotteau, ancien échevin et négociant de Cambrai, et Marie Jeanne Deligne, marchande et femme de Jacques Reliez, contre Christine Crepin, épouse de Charles Nicolas Pingard, écuyer et seigneur d'Aufort, et Daniel Pingard, son fils aîné, écuyer et maître Banulin, vivant curateur de Pingard père. Lieu : CambraiVoir
551017561756Etat des dépens dans le procès opposant Coqueau de Besselingue au comte de Montboissier.Voir
552017541756Etat des dépens dans le procès opposant le comte et Prince de Râches, vicomte de Bergues, pair du pays de Condé et de Namur, à la Comtesse de Mérode, chanoinesse du chapitre de Sainte-Aldegonde de Maubeuge et à la comtesse de Westerloo, également chanoinesse du chapitre de Sainte-Aldegonde de Maubeuge. Lieu : MaubeugeVoir
553017561756Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Marchot à Lasne. Lieu : BerlaimontVoir

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