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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26787216841687Liasse 34 pièces relatives à la chancellerie du parlement de Tournai : correspondance, extraits de délibérations d'assemblée, plusieurs pièces au sujet des officiers subalternes que sont les chauffes ciriers, schéma (plan) de la dispositions des bureaux de la chancellerie du parlement de ParisVoir
479017841784Etat des dépens dans le procès opposant Convenance et de la Charlerie, à Lacroix, marchand. Lieu : PhilippevilleVoir
1230015511551Testament d'Hugues de Melun, prince d'Espinoy, 27 mars 1551.Voir
3653017211721État des dépens dus à Marie Anne Josse, héritière de Charles François Josse, avocat au parlement, pour le procès qu'il a soutenu pour Cornil Blairon, marchand à Solrinnes, conformément au registre des vacations de la courVoir
4399016901691Dossier constitué de 4 pièces : 1/ Inventaire des meubles et effets de la maison mortuaire de Venant Fournie (8 pages) ; 2/ "Vendue" des meubles et effets (17 pages) ; 3/ Un compte, état et renseignement rendu par Potier de l'administration de l'exécution testamentaire, devant le Parlement (63 pages) ; Un compte et renseignement rendu par De Bruille (8 pages). Sont cités : 1/ Pierre Bonnet, Commis juré au second greffe du Parlement ; 2/ Joachim Potier, Greffier du Parlemement, exécuteur testamentaire de Venant Fournie, lui-même huissier ordinaire au Parlement ; 3/ Nicolas de Bruille, Huissier ordinaire au Parlement.Voir
480017841784Etat des dépens dans le procès opposant les frères Duprès, négociants, aux consorts Frison, négociants. Lieux : Beauvais et LandreciesVoir
1231016681668Compte et renseignements sur la terre de Lécluse, dont Pierre Ferdinand Beaumaretz fut le bailli et receveur.Voir
3654017211721État des dépens dus au procureur de Wyldere dans le procès ayant opposé Pétronille Florence de Wilde, veuve de Pierre de Coussemackere, à Pierre Henri de Coussemackere, avoué de Bailleul, Eugène van Empel, avocat, et Jacques Cortyl. Lieux: Ypres (Ieper), BailleulVoir
4469017501750Un mémoire d'audience imprimé de 4 pages. Un "passeport pour un voyageur" pré-imprimé au nom de Maurice de Saxe, commandant général des Pays-Bas pour Nicolas Delaistre d'AssignyVoir
481017841784Etat des dépens dans le procès opposant Lecouteux, banquier, à Descamps, négociant. Lieux : Paris et CambraiVoir

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