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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3357017571757Meunié, comptes de son commerce de mercerieVoir
423017561757Etat des dépens dans le procès opposant Leduc, huissier extraordinaire de la Cour, à Gossart, huissier du Quesnoy. Lieu : Le QuesnoyVoir
784017561757Etat des dépens dans le procès opposant Joseph Marin à François Marin. Lieu : LilleVoir
27673016861757NC, Non renseigné Dossier d'une quarantaine de pièces relatives à la fondation des Vieux Hommes de Wattrelos, fondation pieuse, hôpital fondé par Pierre Bisschop dont le Bavon Bisschop, doyen des conseillers du Parlement de Douai est le petit fils. comptes de 1676, 1745, 1747, 1749, 1751, 1753, 1755 et 1757Voir
366216991756Un extrait des registres du conseil d'Etat du 22 novembre 1699 sur la levée d'impôts à Merville. Un imprimé intitulé "Etat Général des Octrois accordés ou prorogés à différentes époques, aux Villes, Bourgs, contre Communautés de la Subdélégation de Merville". Lieu : MervilleVoir
410017561756Etat des dépens dans le procès opposant les créanciers de Viner à Viner, marchand manufacturier. Lieu : RoubaixVoir
411017551756Etat des dépens dans le procès opposant Potdevin, curateur aux biens et effets de Pierre Joseph Vincres, à Fauquemberg, facteur et commissionnaire. Lieu : LilleVoir
412017561756Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Cacheras, ménagers, à D'Aillencourt, Delattre et consorts. Lieu : Marquette-lez-LilleVoir
413017551756Etat des dépens dans le procès opposant Meurant à Pierrart et consorts. Lieu : Avesnes-sur-HelpeVoir
414017561756Etat des dépens dus à François Couplet, procureur au parlement de Flandre, dans le procès opposant Marie Ursule Brucamps à Alexandre Canone d'Hezeque. Lieu : CambraiVoir

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