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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
426017561756Etat des dépens dus à Pierre Philippe Wincart dans le procès opposant Marie Antoinette Odemaer, veuve d'Ignace Cardon d'Ouvrin, de son vivant conseiller en la cour, et Paul Vernimmen, conseiller en la cour, mari et bail de Marie Françoise Cardon d'Ouvrin, contre François Emmanuel de Quellerie, écuyer, seigneur de Chantraine, mari et bail de Marie Françoise Cardon de Rollancourt.Voir
784017561757Etat des dépens dans le procès opposant Joseph Marin à François Marin. Lieu : LilleVoir
431017561756Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Guillebert à Mairesse, seigneur de Neuilly. Lieux : Cambrai et EswarsVoir
434017561756Etat des dépens dans le procès opposant Lefebvre et associés, à Delatour, procureur de la ville de Lille. Lieu : LilleVoir
436017561756Etat des dépens dans le procès opposant Dardenne, conseiller garde des chartes du Brabant, exécuteur du testament d'Ernestine Léopoldine, princesse de Hohenlohe Bartenstein, douairière de François Hugues Gercon, prince de Nassau, carmélite à Aix-la Chapelle, à François, avocat à la Cour, tuteur de Damoiselle Marie Joseph née Comtesse de Mérode de Westerloo et du Saint Empire, chanoinesse du chapitre Royal de Sainte Waudru à Mons et héritière de la princesse Jeanne Baptiste de Nassau de son vivant chanoinesse aînée du même chapitre, cette dernière héritière testamentaire du prince Emmanuel de Nassau lui-même héritier des princesses Albertine et Claire Gillione de Nassau. Lieu : BruxellesVoir
438017561756Etat des dépens dans le procès opposant Laigle, avocat à la cour de Mons, régisseur des biens de la commanderie de Piéton au quartier de Valenciennes, à Hautecoeur, fermier de la ferme de Beaulieu appartenant à la commanderie. Lieux : Marly et ValenciennesVoir
443017561756Etat des dépens dans le procès opposant Dollet, fille majeure de Pierre François Dollet et Marie Catherine Joseph Dollet, à Dollet, censier de la ferme de la guisette, paroisse de Béthencourt. Lieux : Bouchain et BéthencourtVoir
541017561756Etat des dépens dans le procès opposant Daoust (d'Aoust), chevalier et marquis de Sin, à Goulot et Macquart, échevins de Sin, se portant fort pour les autres échevins. Lieu : Sin-le-NobleVoir
543017561756Etat des dépens dans le procès opposant Amouroux, et Anne Joseph Cauchefer, sa femme, contre Dom Salvador Joseph Colban et Villata, brigadier du roi d'Espagne, gouverneur de police et militaire, surintendant général des revenus royaux de la ville de Saint Lucas de Baranuda, et Joseph de Del Olivos Bacra. Lieu : Lille, Saint Lucas de BaranudaVoir
546017561756Etat des dépens dans le procès opposant Payelle, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, ingénieur en chef des villes et châteaux de Saumur, Angers et les Ponts-de-Cé, à Werbier et Roulin, tous deux écuyers.Voir

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