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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28795017111712Procès extraordinaire, rébellion à justice, Conflit de juridictions entre le présidial d'Ypres et l'échevinage de Furnes au sujet de la poursuite au criminel de 4 soldats accusés de cas royaux et prévôtauxDossier constitué de deux liasses avec inventaire Voir
28792016941696Juridictions, Procédure incidente, appel des sentences rendues par le Magistrat de Flers, compétence contestée du Magistrat de Cambrai, Petit dossier composé de 5 pièces de la procédure incidente avec inventaire, dans la cause que le Magistrat de Cambrai réclame, Jean Baptiste Seneschal est intimé et Pierre Pottier, intiméVoir
28791017151715IndéterminéUne pièce : inventaireVoir
28790016391705NC, sans objet, écrits des nobles dames du chapitre de Denain avec le greffe Grand Conseil de Malines, fardes et sacs à procès3 pièces, une procuration donnée au sieur Bar, directeur de l'hôpital du roi pour qu'il retire du greffe tout document relatif au chapitre de Denain (1705) reçu d'un mémoire adressé au greffe (1634)et des instructions pour faire retirer les piècesVoir
28784016881689Indéterminé3 pièces : inventaire, l'acte d'anticipation, extrait de l'ordonnance de fournirVoir
28783017101710IndéterminéPetit dossier des pièces de l'anticipation d'appel avec les lettres d'anticipation Voir
28779017111713Impôts et taxes, tailles réelles sur une ferme au village de Nomain, opposition à la saisie -exécutionDossier en une liasse de 15 pièces avec inventaire dont la requête introductive, les billets de rôles de la taille et des vingtièmes du village de Nomain de 1711Voir
28752016981698Procédure : désertion d'appelDossier avec un inventaire et les lettres de désertion d'appel avec sceau plaquéVoir
28741016911691Impôts et taxes, dîmes au village de WillemsPetit dossier de 9 pièces d'enquêteVoir
28740017001701Bâtiments, Contravention aux ordonnances de polices du Magistrat de Lille à destination des arpenteurs et piqueurs de grès relatives au mesure des doubleaux et seuilletsTrès volumineux dossier essentiellement composé des pièces d'enquêtes produites en appel dont des livres de mesurage des grès de différentes maisons lilloises, la première pièce volante ne semble pas appartenir au dossierVoir

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