Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25206 | 0 | 1692 | 1693 | Indéterminé | Petit dossier contenant une liasse de 5 pièces d'appel : un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Ballenghien et trois actes du rôle |  | |
| 25207 | 0 | 1702 | 1702 | Indéterminé | Petit dossier contenant 3 pièces d'appel : un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Jacques François Ballenghien et un acte du rôle | | |
| 25208 | 0 | 1691 | 1695 | Exécution d'une obligation : paiement d'une somme restant dûe, réclamation d'une obligation déjà acquittée | Dossier contenant 19 pièces dont un inventaire des pièces du demandeur, une sentence de la gouvernance du 10 septembre 1693 (sentence en faveur de Jeanne Cuvelier, demanderesse par requête du 16 octobre 1691, condamnant François à lui payer la somme restant due de lettres obligatoires avec intérêts), un "compte, estat et renseignement" rendu devant les bailli, mayeur et échevins de la terre et baronnie de Bouvignies, la requête présentée par Denis George François le 17 mars 1795 et le dictum de la sentence de la gouvernance de Douai et Orchies du 15 septembre 1695 | | |
| 2521 | 0 | 1689 | 1690 | Succession testamentaire de la baronne d'Esclimeux, contestation autour de la vente par décret de rentes hypothéquées sur la cense et terre de Pippemont | Dossier volumineux en bon état avec un inventaire général mentionnant les divers inventaires des parties et les pièces correspondantes dont trois inventaires des demandeurs et trois des défendeurs, la requête du 1er mai 1689, la réponse des défendeurs, la duplique des défendeurs, la réplique du demandeur, la triplique du demandeur, la quadruplique des défendeurs, un motif de droit pour les défendeurs, des reproches et contredits pour le demandeur et la sentence du 6 septembre 1690. Le dossier contient des pièces d'autres procès connexes (procès portés au Parlement en appel de la Noble cour de Cassel, entre le comte et la comtesse de Zwevegem et les exécuteurs testamentaires puis entre Louis de Harchies, comte d'Hallennes, héritier et exécuteur testamentaire d'Antoinette Florence de Griboval, comtesse de Zwegegem, reprenant les errements de sa cause). On y trouve également une copie du testament de Jossine Françoise de Sivry, baronne d'Esclimeux, dame du Berquin, de Plessy, veuve de Louis de Wissocq, du 27 janvier 1672 | | |
| 25210 | 0 | 1669 | 1691 | Dossier contenant une seule pièce : un "Etat et pretention que faict la vefve Antoine Franquet sur son livre journale allencontre monsieur de Nomain" (opérations effectuées entre 1669 et 1673) | | ||
| 25211 | 0 | 1604 | 1604 | Vente de rente héritières | Dossier ne contenant qu'une seule pièce : un écrit exposant les causes d'opposition de Nicolas Hagoubart et de la veuve de Guillaume Regnier (cet écrit fait référence à la requête du 7 janvier 1604) | | |
| 25212 | 0 | 1697 | 1711 | Petit dossier contenant une liasse de 14 pièces se rapportant à la succession de Jeanne Louise Place, décédée le 11 mars 1711. Parmi ces pièces se trouvent le testament de Jeanne Louise Place, "fille franche demeurant présentement en la ville de Bouchain et present en celle de Douay" (12 avril 1697) et diverses notes relatives aux frais engendrés par les funérailles et aux messes à célébrer en exécution du testament | | ||
| 25213 | 0 | 1714 | 1714 | Dossier contenant une seule pièce : l'original (sur parchemin) d'un acte passé devant les mayeur et échevins de Floursies le 21 février 1714 par Nicolas et Claude Picquavé, Jacques Louvez et André Carpentier, laboureurs demeurant à Floursies, Dourlers et Merbes-Sainte-Marie, au profit d'Augustin Picquavé (Piccavet), leur frère et beau-frère, également laboureur à Floursies (Acte d'arrentement perpétuel de maison, chambre, étable, grange, jardin et prés) | | ||
| 25214 | 0 | 1618 | 1619 | Maison mortuaire de Gérard de Roucourt, contrat d'arrentement, rachat de rente | Petit dossier contenant 8 pièces dont un inventaire, la requête du 20 décembre 1718, un extrait du registre des werps de la ville de Valenciennes du 19 mai 1616, la réponse des défendeurs, les répliques de la demanderesse et une nouvelle requête présentée par la demanderesse le 13 mars 1619 | | |
| 25215 | 0 | 1712 | 1712 | Objet principal indéterminé. Débat incident portant sur l'appel d'une sentence rendue par contumace | Petit dossier contenant une liasse de 13 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'intimé (en double exemplaire), la commission d'anticipation d'appel du 18 juin 1712 (mentionnant la sentence du prévôt d'Agimont rendue le 13 mai 1712) et un écrit de "rescription" pour l'intimé servi le 9 novembre 1712 dans lequel il est indiqué que l'appelant a obtenu des lettres de requête civile le 25 octobre 1712 | |
