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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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366 | 2 | 1699 | 1756 | Un extrait des registres du conseil d'Etat du 22 novembre 1699 sur la levée d'impôts à Merville. Un imprimé intitulé "Etat Général des Octrois accordés ou prorogés à différentes époques, aux Villes, Bourgs, contre Communautés de la Subdélégation de Merville". Lieu : Merville | |||
622 | 0 | 1778 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Colliau, cabaretier et brasseur, à de Comines, marchand brasseur. Lieux : Rieux et Cambrai | |||
25212 | 0 | 1697 | 1711 | Petit dossier contenant une liasse de 14 pièces se rapportant à la succession de Jeanne Louise Place, décédée le 11 mars 1711. Parmi ces pièces se trouvent le testament de Jeanne Louise Place, "fille franche demeurant présentement en la ville de Bouchain et present en celle de Douay" (12 avril 1697) et diverses notes relatives aux frais engendrés par les funérailles et aux messes à célébrer en exécution du testament | |||
25302 | 0 | 1686 | 1720 | Dossier d'une dizaine de pièces éparses relatives à Jean Jonglas Desmaretz, époux de Marie Magdelaine Drumez avec un état des comptes rendus par les exécuteurs testamentaires de Marie, Marthe Regnier, veuve de Jean Drumez, maçon de Douai (1720), certificat de bons et loyaux services du sieur Desmarets dans les armées royales (1697), certificat d'autorisation de mariage (1697), certificat de catholicité pour la famille délivrée par la prévôté de "Chevrand" , bailliage de Chaumont (1686), reçu sur ordre du roi de sucrion (orge)appartenant à des particuliers (1709), lettres du père de Jean Jonglas à son frère, habitant de Douai, requête en assignation pour remboursement de dette de Jean Jonglas dit Desmaretz de Jean Monnot, huissier audiencier de la prévôté de Chevrand | |||
367 | 0 | 1781 | 1782 | Etat des dépens dans le procès opposant Ranson, avocat, à Vaseleur, avocat. Lieu : Le Quesnoy | |||
623 | 0 | 1780 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Dordain, fermier, à l'huissier de la cour de la présidence de Landrecies. Lieu: Landrecies | |||
25213 | 0 | 1714 | 1714 | Dossier contenant une seule pièce : l'original (sur parchemin) d'un acte passé devant les mayeur et échevins de Floursies le 21 février 1714 par Nicolas et Claude Picquavé, Jacques Louvez et André Carpentier, laboureurs demeurant à Floursies, Dourlers et Merbes-Sainte-Marie, au profit d'Augustin Picquavé (Piccavet), leur frère et beau-frère, également laboureur à Floursies (Acte d'arrentement perpétuel de maison, chambre, étable, grange, jardin et prés) | |||
4986 | 0 | 1534 | 1534 | Pièce unique de 11 folios, écriture latine parfaitement lisible (copie de 1688) des statuts de l'église collégiale Saint-Nicolas d'Avesnes, diocèse de Cambrai qui se décomposent en 7 chapitres, suivis des formules des serments qui doivent être prêtés par les membres de cette institution | |||
368 | 0 | 1779 | 1783 | Etat des dépens dans le procès opposant Delcroix, veuve de Joseph Lainchain, marchand couvreur, à Delsart, procureur au bailliage du Quesnoy. Lieu : Le Quesnoy | |||
624 | 0 | 1779 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Cacheux, procureur à Cambrai, à Houriez, charron. Lieux : Cambrai et Rieux-en-Cambrésis |