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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7583016981699Procédure, prise à partie du juge pour privation injustifiée des émoluments de la charge de receveur des consignationsDossier peu volumineux contenant une liasse de 10 pièces et 10 pièces volantes. La liasse réunit les pièces fournies par l'appelant parmi lesquelles l'ordonnance dont il est fait appel (ordonnance rendue le 28 décembre 1697 sur la requête de François Dupont, l'autorisant "à consigner le sort principal de la rente de question entre les mains d'un bourgeois de cette ville"), des répliques et un exemplaire imprimé de l'édit de 1689 "concernant les charges & les fonctions des receveurs des consignations". Parmi les pièces volantes se trouvent un inventaire pour Hennet, un écrit de réponse à griefs, des dupliques et un extrait du dictum de la sentence du 15 juillet 1699 dont il est fait appel à la Cour (l'appel est mentionné à la fin de l'inventaire du sieur Hennet sans qu'il soit précisé par qui il a été formé et où il sera porté)Voir
9165017031704Demande de garantie, action entre héritiersPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à BiesbroucqVoir
10058016851695Rembousement d'une pension pour Pierre Godin "vivant débile d'entendement"Dossier assez volumineux de 25 pièces cotées sans inventaireVoir
28073016961696Saisie, baux conventionnels, baux judiciaires de biens saisisDossier de 22 pièces fournies par le défendeur avec inventaireVoir
11688017061709Droit du receveur des consignations et saisies réelles (Bouchain)Dossier assez volumineux de 38 pièces cotées avec deux inventaires (un par partie) dont des placards imprimés relatifs au receveur des consignations Voir
10642016861686Dettes,Recouvrement de créanceDossier peu volumineux composé de 16 pièces avec inventaire Voir
13206016911692ChasseDossier de 37 pièces cotées avec un inventaireVoir
14142016821683Reddition de compte, cession de rente, hypothèque, paiement de louage de terre (Bertem)Dossier volumineux de 69 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction) Voir
13010016831683Procédure : Autorisation d'enquête (demande incidente), indéterminé (au principal)Dossier de 3 pièces avec un inventaire "sur l'incident des dames chanoinesses de Maubeuge, demanderesse" Voir
15765017121712Arrêt par corps et saisie, paiement de chevaux et chariots, contrat d'engagement, vente de sacs de farineDossier assez volumineux de 25 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir

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