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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6863016841685Charge d'égliseur, attribution de la charge pour la paroisse de SomainDossier assez volumineux contenant une liasse de 18 pièces dont un inventaire des pièces produites par les défendeurs, la requête du 21 novembre 1684, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques et 9 comptes de l'église Saint-Michel de SomainVoir
7557017021703Biens meubles, conflit portant sur la propriété d'une poule Dossier peu volumineux contenant une liasse de 17 pièces. Parmi les pièces se trouvent un inventaire des pièces fournies par le défendeur, la requête du 13 septembre 1702, la réponse du défendeur, une sentence du 12 février 1703, une "déclaration des fraix, salaires et débours faits et avancéz et à présent prétendus et demandés ravoir par Jean Baptiste Rincheval..." et un "inventaire et fournissement que fait au greffe de la cour de parlement de Tournay Me Isaac Lauga, greffier civil et criminel des villes et châtellenies de Bouchain...Voir
9162016871689IndéterminéPetit dossier de 12 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à Duhamel.Voir
10051016721672Frais de justice, vente publique de meubles pour recouvrir les dépens d'un procès, faux en écriture sur la date de la taxe des dépens4 pièces sans cote ni inventaireVoir
28044017101711NC, Sans objetDeux pièces : rôles de capitation des bourgeois et habitants de Bouchain, le premier de l'année 1710, le second pour l'année 1711Voir
11677016791684Rentes héritières (Beuvry)Volumineux dossier de 133 pièces avec inventaires Voir
10634016791682Droit de bourgeoisie, Perception du droit d'issueDossier peu volumineux composé de 3 pièces sans inventaire Voir
13220016301633Elargissement de prison, succession entre frères sous bénéfice d'inventaireDossier volumineux de 40 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
14117016801685Trouble de fait, commission de complainte, dîmesDossier de 104 pièces avec inventaires, enquêtes menées à Cassel Voir
13004016971698Auxiliaire de Justice, Négligence et abus dans la fonction de greffier en chef du parlement de TournaiDossier de 14 pièces sans inventaire Voir

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