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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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31101 | 16 | 1710 | 1710 | Dettes ; consignation des deniers provenant de la vente d'un immeuble ; rencharge ; mise en ordre et droit de préférence des créanciers | 5 pièces | ||
311 | 0 | 1777 | 1777 | Etat des dépens dans le procès opposant Boucher, procureur au bailliage du Quesnoy et curateur des enfants de Boulogne, à Lenglet. Lieu : Englefontaine | |||
31098 | 0 | 1575 | 1716 | NC, sans objet, 5 pièces : un acte passé devant la cour de Mons (parchemin, 1575) ; un placet présenté à la cour de Mons en 1676 ; une requête présentée à "messieurs les eschevins de la ville de Mons, souverain chef lieu de la ville d’Avesnes", par frère Charles de Lusignies, religieux dominicain novice (5 octobre 1641) ; une requête présentée à "messieurs du Conseil ordinaire du Roy à Mons" par Robert Hellet, prêtre, et Adrien, son frère (10 avril 1677) ; une attestation délivrée à Jean Antoine de Westhoven, prêtre demeurant à Mons, par le bureau des finances et domaines de la généralité de Lille le 15 octobre 1716 | |||
31088 | 0 | 1639 | 1639 | Disposition d’un franc-fief du palais archiépiscopal de Cambrai ; demande de maintenue | 21 pièces de première instance. Parmi ces pièces on signalera : une copie de la sentence du 7 janvier 1639 dont Le Tellier a fait appel, une copie du testament de Pierre Le Tellier, avocat, « franc fiefvet des vingt quatre du palais archiépiscopal de Cambray » du 26 avril 1636 et une « lettre contenante le record de Loy d’un certain raport fait par feu Pierre Le Tellier (…) et Jenne de le Court, sa femme, d’un fief tenu en comté de Cambresis se comprenant en l’un des vingt quattre francq fief du palais archiepiscopal de Cambray, avecq l’adheritance prinse dudit fief par Nicolas Gossart » (parchemin avec sceaux) | ||
31087 | 0 | 1636 | 1636 | NC, sans objet, Constitution de rente pour payer les dettes de son défunt père par Charles de Carondelet, seigneur de Villers-au-Bois, fils de feu George de Carondelet, de son vivant gouverneur de Bouchain en faveur Jacques Huet, avocat au conseil ordinaire de Mons, bailli de Marquette en Ostrevent et greffier des villes et châtellenie de Bouchain | Acte passé devant l’échevinage de Bouchain le 24 mai 1636 (parchemin) | ||
31085 | 2 | 1594 | 1594 | Paiement de la redevance affectée à un bénéfice ecclésiastique (chapelle fondée au grand autel de l'église paroissiale de Saint-Vaast) mise de fait (saisie) | 1 pièce (cahier relié de 8 feuillets ; le dernier et vierge) : sentence étendue du Grand Conseil de Malines du 22 janvier 1594 confimative de la sentence du conseil d'Artois du 5 février 1593 | ||
31083 | 0 | 1702 | 1702 | Procès pénal, voie ordinaire, insultes | 17 pièces reliées dont un inventaire et la sentence du 13 octobre 1702 qui décidé de recevoir les parties "en procès ordinaire" | ||
31076 | 0 | 1710 | 1710 | NC, sans objet, 3 pièces épinglées ensemble : 2 lettres adressées à Le Merchier, avocat à Cambrai, relatives à la disparition d’un certain Pierre Belletour, comédien, et un certificat par lequel le capitaine de dragons, commandant le régiment de Pignatelli, atteste que le sieur Rogers du Chatelet ne sert plus dans son régiment depuis plus de six mois | |||
31073 | 0 | 1709 | 1710 | Procès criminel, duel | 19 pièces du procès à l’extraordinaire, jugé le 17 mars 1710, | ||
31070 | 0 | 1700 | 1702 | Reconnaissance de lettres de rente ; paiement des cours échus par les héritiers ; contestation de la qualité d’héritier | 49 pièces dont un inventaire et la sentence du 16 juin 1702 avec mention de l'appel formé par M. de France |