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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 27107 | 0 | 1702 | 1704 | Procès criminel, procédure extraordinaire, vol dans les comptes de la massarderie de Vieux-Condé, coups et blessures au pistolet, viols et homicide | Dossiers d'une trentaine de pièces en bon état général concernant des informations anciennes et nouvelles au sujet des faits commis par Florent de Baury. Les pièces anciennes viennent à l'appui des nouvelles charges, parmi les pièces se trouvent des informations tenues à Vieux-Condé, des réquisitions du procureur général au parlement (27 juillet 1702), une plainte d'Antoine Franqueville au bailliage de Condé du vingt-quatre novembre 1690 et une plainte d''Antoine Dassonville, Louis Blaseau, Louis Piron, Jean Sibille et jean Baptiste Demarcq de janvier 1703 |  | |
| 1519 | 0 | 1679 | 1691 | Dossiers composé de 4 pièces en rapport avec les accords passés entre Pierre Dominique Dominicque, organiste des révérends pères Dominicains de Lille, et le père Antoine Marissal, procureur de la Compagnie de Jésus à Armentières, relatifs aux donations faites par Hippolyte Braem au collège des Jésuites d'Armentières. 1/ Première pièce : Acte passé devant notaire par Pierre Dominique Dominicque le 5 octobre 1682, par lequel il reconnaît avoir reçu du père Marissal la somme de 250 florinspar forme d'ampliation de la somme précédemment reçue du même père en contrepartie de sa renonciation et du transport de ses droits faits par acte notarié du 17 novembre 1679. 2/ Deuxième pièce : feuille écrite dans les deux sens récapitulant les sommes reçues par Dominicque du père Marissal. Sur un côté de la feuille Dominicque reconnaît devant notaire, le 28 mars 1680, avoir reçu du père Marissal la somme de 219 livres parisis 12 sols. Le 15 avril 1683, il reconnaît avoir reçu 120 livres en conséquence de la renonciation faite par la veuve Jaullens, sa soeur, et Anne Thérèse Dominicque, veuve de Richard Laude. Le 28 avril 1683, il reconnaît avoir reçu 168 livres 8 sols parisis. 3/ Troisième pièce : le 17 février 1684, Dominicque confirme devant notaire les accords passés avec les Jésuites du collèges d'Armentières concernant les droits et actions qu'il pouvait avoir sur les biens donnés au collège des Jésuites par Hippolyte Braem, tant de son chef que de celui de César de Fourmestraux dont il s'est déclaré héritier. Par la même occasion, il confirme autant que besoin est la donation controversée, du 10 novembre 1662, et renonce à solliciter des lettres de relief et restitution en entier contre lesdits accords. Il déclare aussi nul tout ce que sa femme pourrait avoir fait pour résilier ces accords. 4/ Quatrième pièce : le 26 octobre 1691, Pétronille Vaillant, veuve immiscée de Pierre Dominique Dominicque, confirme devant notaire tous les accords passés par son feu mari avec Antoine Marissal touchant les droits qu'il pouvait prétendre contre les donations faites par Hippolyte Braem. | | ||
| 28606 | 0 | 1701 | 1702 | Dettes, procédure : contestation des pièces d'enquête et des dépositions faites sur l'activité de la défunte Marie de Rocq, marchande à Avesnes | Dossiers avec les pièces de l'enquête et les pièces de l'appel incident avec inventaire | | |
| 5387 | 0 | 1680 | 1686 | Succession, vente à la criée des biens mobiliers, négligence dans la procédure | Dossiers assez volumineux, comprenant une liasse de 24 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont la requête expositive de 1680, des enquêtes, la sentence définitive du 7 décembre 1685. Succession de Marie de Tasnier (Tasnières) | | |
| 10763 | 0 | 1699 | 1701 | Servitude de passage de chariot sur une terre cédée à bail | Dossière très volumineux de 49 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 6756 | 0 | 1712 | 1712 | Procédure criminelle : homicide, coup de pistolet, entérinement de lettres de rémission | Dossier, sans inventaire, contenant une liasse de 11 pièces et 8 pièces volantes. La liasse réunit des pièces de la procédure criminelle (plainte du 27 mai 1712 ; information du 27 mai 1712 ; dépositions et rapports médicaux de Guillaume François de Blaris, médecin de l'hôpital royal à Cambrai, Pierre François Lefranc, maître chirurgien au même endroit et Étienne Proust Dumartray, chirurgien aide major des hôpitaux de l'armée...). Parmi les pièces volantes se trouvent l'acte de présentation des lettres de rémission avec arrêt du parlement du 1er juillet 1712 ordonnant la transmission des pièces du procès au procureur général afin qu'il puisse faire connaître ses éventuels motifs d'opposition, l'interrogatoire de Marie Jossine Baillart du 5 juillet 1712, les conclusions du procureur général du 5 juillet 1712 dans lesquelles il déclare ne pas s'opposer à l'entérinement des lettres (il est précisé qu'il y a eu un accord passé avec la partie civile), l'interrogatoire sur la sellette du 7 juillet 1712 | | |
| 5185 | 0 | 1677 | 1678 | Mauvaise administration du temporel d'une église | Dossier, en mauvais état, composé de 2 pièces, et notamment d'une information | | |
| 4210 | 0 | 1643 | 1649 | Paiement d'arrérages de rente | Dossier, en bon état général, de 7 pièces sans inventaire dont procès verbaux de comparution | | |
| 4041 | 0 | 1680 | 1689 | Règlement des intérêts civils suite à un crime commis en 1673 par un capitaine de l'armée des Pays-Bas qui a obtenu des lettres de grâce et rémission du gouverneur et capitaine général des Pays-Bas à Valenciennes | Dossier, en bon état général de 55 pièces comprenant les inventaires et pièces correspondantes pour les deux parties. Les premières pièces sont relatives à la demande principale ( requête, réponse…), tandis que les secondes portent sur l'incident de procédure relatif aux preuves (cet incident donne lieu à une procédure d'enquête devant un commissaire qui devra prendre en compte des témoignages reçus antérieurement devant les autorités des Pays-Bas espagnols). Acte de validation d'enquête menée devant l'auditeur général des Pays-Bas par dérogation au stile et pratique (1686, sur parchemin avec sceau identifiable). Lettre scellée de Pierre Blondel, surintendant de la justice militaire des Pays-Bas, du 24 mars 1674 | | |
| 4026 | 0 | 1702 | 1702 | Demande d'aliments au père par le gendre pour l'entretien de son épouse, après enlèvement de celle-ci en vue de l'épouser. Exécution d'un arrêt provisionnel sur l'obligation de verser une dot | Dossier, en bon état général de 35 pièces dont la sentence provisionnelle du bailliage datée du 25 juin 1702, deux inventaires des pièces fournies en première instance et les pièces correspondantes. Ecrit de réplique précisant ce qui doit être entendu par aliment pour les gens de noble condition (8 juillet 1702). Un inventaire des habits de l'épouse trouvés dans sa chambre chez ses parents | |
