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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
162293016991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
162293116991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
162293216991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
6048016981701Conflit commercial, non respect des conditions de la vente : action en paiement du solde du prix de la vente d'eau de vie, contestation sur la quantité de marchandises livréesPetit dossier contenant 8 pièces fournies par Louvel dont un inventaire ("troisième inventaire" commençant à la cote "NN") et une copie des lettres de requête civile du 28 mai 1701. La demande initiale a été présentée dans un libel du 8 novembre 1698Voir
162293316991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
162293416991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
16290217011701Une liasse déliée contenant 43 procès-verbaux (numérotés) de comparutions tenues devant le conseiller Louis Philippe de Buissy entre le 8 janvier et le 31 décembre 1701. Sur le procès-verbal numéroté 43, placé au dessus de la liasse, figure également l’indication « n° 9 ».Voir
162293516991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
162293616991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
11092017001701Eau, Juridiction sur la rivière de Lys à Wervik, amendePetit dossier en mauvais état (bas brûlé et manquant) de 7 pièces sans cote ni inventaireVoir

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