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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3682017211721État des dépens dus au procureur Ballenghien dans le procès ayant opposé les abbé et religieux de Saint-André du Cateau-Cambrésis aux officiers de la maîtrise des eaux et forêts du QuesnoyVoir
3681017211721Déclaration de dépens pour Dominique Heddebaut, Guillaume Landrieu et consorts, habitants et forains du village de Fretin, dans le procès les ayant opposés à Charles Emmanuel BoisacqVoir
3680017211721État des dépens dus au procureur Delaplace dans le procès ayant opposé Pierre Hialle, demeurant à Valenciennes, à Charles Dubois, procureur au conseil provincial du HainautVoir
368017791783Etat des dépens dans le procès opposant Delcroix, veuve de Joseph Lainchain, marchand couvreur, à Delsart, procureur au bailliage du Quesnoy. Lieu : Le QuesnoyVoir
3679017211721État des dépens dus au procureur Delaplace dans le procès ayant opposé Nicolas Dubois, sergent d'office à Anzin, à Christine Taisnes, veuve de Nicolas Baudrin, demeurant à ValenciennesVoir
3678017211721État des dépens dus au procureur Delaplace dans le procès ayant opposé Jean Philippe Wannepin, demeurant à Condé, à Jean Louis Bar, demeurant à CondéVoir
36770172117215 états des dépens dus au procureur Delaplace dans les procès qu'il a soutenus pour Joseph Maschelart, censier de Wallers-Saint-Hilaire, contre Albert de LacroixVoir
3676017211721Honoraires dus à l'avocat général Waymel Du Parc pour le procès ayant opposè Jean François Joseph Du Chasteau à Charles Hyacinthe du Chasteau, son frèreVoir
36750172117215 états de dépens dus au procureur Delaplace dans les procès qu'il a soutenus pour Charles Bosquet, sergent royal de la prévôté de Maubeuge contre Martin Prise, greffier de la prévôté de Maubeuge, Antoine Laurent et Pierre Bourre, habitants de MaubeugeVoir
3674017211721État des dépens dus au procureur Delaplace pour le procès ayant opposé Toussaint Loudieu, sergent royal de la prévôté de Maubeuge, à Michel François Joffroy, lieutenant de dragons de la place de Philippeville, mari et bail de Marie Joseph JoffroyVoir

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