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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
2772016931694Action en restitution en entier, lésion dans le partage des biens de Pierre de LespaultDossier en bon état général, composé de deux liasses de pièces de première instance, avec un inventaire, et d'une pièce isolée. La première liasse réunit 9 pièces pour l'impétrante (dont sa requête du 21 novembre 1693) et la seconde 13 pièces pour l'opposante. La pièce isolée est le dictum de la sentence de la Gouvernance du 22 mai 1694 déboutant la demanderesse (l'appel est mentionné à la fin de cette sentence et dans l'inventaire de l'opposante mais il n'est pas précisé où il sera porté)Voir
3550016901691Renonciation à la communauté : modalités de la renonciation dans la coutume de Lille, droits et obligations de la veuve renoncée, droit de veuve coutumierDossier composé de deux liasses de 3 pièces (pour l'intimée) et de 16 pièces (pour les appelants), sans inventaire. Parmi les pièces : des "faits nouveaux", un écrit de "réponse a contredits", une enquête pour l'intimée (2-3 mai 1690) et une enquête pour les appelants (24-26 mai 1690). Des attestations concernant la manière dont la veuve s'est comportée après le décès de son mari : une attestation devant notaire du 28 janvier 1689 (sur parchemin) et une autre attestation faite devant les échevins de Lille le 6 mai 1689 (avec sceau plaqué de la ville). Au dos des deux liasses, mention de l'arrêt rendu le 25 janvier 1691 par la deuxième chambreVoir
445017551756Etat des dépens dus à Pierre Philippe Vincent, procureur au parlement de Flandre, dans le procès opposant Marie Antoinette Hereng, veuve de Pierre Joseph Descamps, contre Martin Raux. Lieux : Lille et OhainVoir
966016981698Etat des dépens dans le procès opposant Jean François Francquenelle, seigneur du Petit Espaulx, à Albert Taisne. Lieu : DenainVoir
25084116911691Droit des biens, atteinte à la propriété, emprisePetit dossier de 3 pièces avec inventaire dont procuration, réponse, dupliqueVoir
26325017011701Procès verbal de la visite de Jacques Pollet au parquet des gens du roi pour les entendre sur le désaccord entre le procureur général et l'avocat général sur leur rôle respectif dans la poursuite de la cause de George Copein contre Jean Joseph Wacquez, huissier de la chancellerie et du Tournaisis, accusé de concussionVoir
26929016941695Succession, rentes, modération des loyers de la terre d'OigniesLiasse de onze pièces en bon état général comprenant un inventaire de fournissment des intimés et les pièces afférentes dont des placets des défendeurs et intimés, des contredits de l'appelante, des solutions des intimés, un avertissement des intimés, un avertissement communicatif de l'appelante et des réponses à l'avertissement communicatifVoir
5281016961698Vente publique de biens meubles, obligations du clerc de la vente, retrait de la vente après exposition et début des enchères d'une petite armoire (escribanne)par le clerc, nouvelle vente publique : contestation par le dernier enchérisseur de la première vente, sentence rendue en sa faveur, contestation du paiement provisionnel du prix par l'adjudicataire de la deuxième venteDossier peu volumineux relatif aux biens de la dame du Hameau, comprenant une liasse de 9 pièces avec un inventaire correspondant dont la requête civile du 23 octobre 1697, une procuration donnée à Dubois, la réponse et des dupliquesVoir
6222016871689Arrérages de rente, capacité des mineurs, restitution en entier, accommodement passé par un mineur sans l'assistance d'un tuteurDossier peu volumineux contenant une liasse de 23 pièces dont un inventaire arrêté le 12 juillet 1689, la requête du 17 novembre 1687, les lettres de requête civile du 3 décembre 1687et la sentence du 18 juillet 1689Voir
27323017071707IndéterminéPetit dossier de 4 pièces d'appel fournies par Anatase Crombet avec inventaire : écrit de contre-emploi des procédures de première instance, ordonnance de fournir,la procuration délivrée à François Le PanVoir

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