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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27857 | 5 | 1691 | 1691 | Procédure extraordinaire (criminelle), coup de couteau dans un cabaret à la Motte-au-Bois (Morbecque) | Interrogatoire sur la sellette, réquisition du procureur général Baralle confirmant la sentence de condamnation aux galères de cinq ans |  | |
| 28849 | 0 | 1699 | 1715 | Procédure criminelle, Interrogatoires sur la sellette confirmant les précédentes déclarations | Interrogatoire sur la sellette de : Augustin Dhennin, porte sac (1715-Lille), Anne Castelain et François Vanderstrat, tisserand, son époux (1714-Lille), Elizabeth Descatoire, fileuse, (1714, Lille), Arnould Stooband, perruquier (1714-Lille), Piéronne Crombez, Fileuse de laine, (1699-Tournai), Marie Marguerite bilan, tricoteuse de bas (1699-Tournai), Louis De La Croix, seigneur de Neufville et Blaise Vansteenkiste (1703- Homicide de Pierre Vanesse, lettres de rémission et pardon, pièces de l'entérinement des lettres), Patrice de la Cassine (1699-Ypres, réquisition de Barattes : condamnation aux galères), Alexandre Robespierre, étudiant en philosophie (1794-Douai), homicide de Louis Jouy, bourgeois de Douai, Marie Anne, marchande sans domicile (1702-Maubeuge), Jeanne Picart, femme abandonnée (1711-Cassel), Pierre de Walefenart, laboureur (1711-Cassel) | | |
| 29853 | 0 | 1702 | 1702 | Procédure criminelle, infraction pénale, homicide de Nicolas Michel d'Haubersart à Auchies, entérinement de lettres de rémission | Interrogatoire de l'accusé, conclusion du procureur, la requête | | |
| 27434 | 0 | 1679 | 1686 | Sans objet | Impôts et taxes, 15 comptes et assiettes établis par les bailli, mayeur et échevins d'Écaillon en satisfaction d'ordonnances de l'Intendant pour répondre notamment aux besoins des maréchaux de France | | |
| 29767 | 0 | 1699 | 1699 | NC, sans objet, attestation des dépenses de Magdeleine Oudart, jeune femme de Valenciennes sou tutelle | Importante liasse des reçus des dépenses de la jeune femme ou de son tuteur, procureur à la cour spirituelle de Cambrai | | |
| 9629 | 0 | 1671 | 1685 | Procédure civile, requête civile pour "rétractation d'arrêt" contre un arrêt de désertion d'appel rendu par le conseil souverain de Tournai. Succession, contestation de donation, mise de fait | Important dossier de 59 pièces avec 3 inventaires, un inventaire de 1684 qui reprend les pièces fournies par la dame du Chastel, opposante à la requête civile, le suivant les pièces fournies par la même partie mais en première instance devant la gouvernance. Parmi les pièces se trouve un arrêt étendu rendu en 1685 par le parlement de Tournai qui déboute les demandeurs de leur requête civile (parchemin de 46 folios) et une copie du testament de Philippe du Chastel, seigneur de Prémesque de 1651 | | |
| 28456 | 0 | 1705 | 1719 | NC. Sans objet. Registre aux écrous, 151 fol "registre aux écroués des prisonniers de ce siège comté et paraphé en tous ses pages par nous conseiller du Roy lieutenant particulier soussigné a défaut du lieutenant criminel de ce siège fait ce cincq novembre 1705 "Boulenger | Il s'agit très probablement d'un registre du Conseil provincial du Hainaut | | |
| 3191 | 8 | 1640 | 1640 | Droit de planter dans un marais situé sur le fief des Mottes | Huitième sous-dossier du 8B1/3191 contenant une liasse reliée assez épaisse de 11 pièces sans cote ni inventaire, dont de nombreux procès-verbaux de comparution. | | |
| 3676 | 0 | 1721 | 1721 | Honoraires dus à l'avocat général Waymel Du Parc pour le procès ayant opposè Jean François Joseph Du Chasteau à Charles Hyacinthe du Chasteau, son frère | | ||
| 3700 | 0 | 1721 | 1721 | Honoraires dus à l'avocat Crombreughe dans le procès ayant opposé Antoine Daniel, demeurant à Étroeungt, à Jérôme Delaporte, curé d'Étroeungt | |
