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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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24363 | 0 | 1676 | 1706 | Dette | Liasse de 21 pièces comprenant deux inventaires, procuration, commission de relief d'appel, actes de rôle, procès verbaux, écrits des parties, placet à la Cour afin d'avoir nouveau conseiller commissaire suite au décès du conseiller Hattu, nomination d'un nouveau conseiller commissaire | Pièce B : commission de relief d'appel avec un sceau | |
24345 | 0 | 1697 | 1699 | Rente | Liasse de 21 pièces : un inventaire, reproches, emploi, enquêtes, ordonnance de deniers | ||
24371 | 0 | 1697 | 1700 | Exécution d'une convention, dette | Liasse de 20 pièces contenant trois inventaires, une enquête, répliques, dupliques, procuration, arrêt du parlement de Tournai | ||
24341 | 0 | 1697 | 1698 | Dette | Liasse de 20 pièces contenant les éléments de procédure d'une affaire en première intance à la gouvernance de Douai dont la requête du demandeur | ||
24342 | 0 | 1690 | 1693 | Donation | Liasse de 18 pièces de l'affaire en première instance contenant un inventaire, plainte, défenses, répliques, dupliques, tripliques, quadrupliques | ||
24812 | 0 | 1684 | 1684 | Bail, loyers | Liasse de 18 pièces comprenant deux inventaires, une procuration imprimée, requête au lieutenant général de la gouvernance de Douai et Orchies du 10 avril 1684, répliques, dupliques,avertissement | ||
24607 | 0 | 1698 | 1705 | Rentes sur la terre de Glajon (Glageon): extinction par la confiscation. Bénéfice des lettres d'Etat | liasse de 16 pièces dont deux inventaires de pièces produites par la demanderesse parmi lesquelles des répliques, des tripliques, des extrait des registres du parlement (contenant notamment un arrêt du 12 août 1705 déchargeant le prince d'Isenghien des arrérages échus au jour de la publication de la paix conclue par le traité de Ryswick et le déboutant de son opposition pour le surplus), un exemplaire imprimé de la déclaration royale du 23 décembre 1702 portant règlement général sur les lettres d'Etat, un mémoire pour la demanderesse, un écrit intitulé "En jugeant le débat entre dame Margueritte de Gand..." | ||
3882 | 0 | 1704 | 1706 | Impôts, taxes, octrois : conflit relatif au paiement par des marchands bourgeois de Lille du droit de tonlieu sur une vente de laines faite en Artois | Liasse de 11 pièces dont un inventaire et une copie de l'acte d'adjudication du bail du tonlieu des bêtes et laines au profit d'André Trachez | ||
24358 | 0 | 1705 | 1705 | Contraventions aux ordonnances (appelant) et contestation de la procédure en appel au parlement de Tournai (fins de non recevoir de l'intimé) | Liasse de 11 pièces contenant un inventaire, procuration, lettres d'appel, fins de non recevoir de l'intimé, actes de rôle, extrait des registres du parlement de Tournai citant la déclaration royale du 26 mai 1686 sur la compétence de juges subalternes du ressort du parlement de Tournay | ||
16547 | 2 | 1698 | 1698 | Infraction. Menace au coûteau et injures pour refus de donner à boire | Liasse de 11 pièces |