Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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11137 | 0 | 1687 | 1690 | Succession, Maison mortuaire de la veuve de Pierre de Marescaux, saisie, lettre de change | Dossier de 40 pièces citées avec un inventaire | ||
15420 | 0 | 1687 | 1688 | Compétence du vicaire de Zeggers-Cappel pour administrer les saints sacrements aux indigents, portion congrue | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire, ainsi qu'une pièce isolée sans lien : une lettre de M. de Burges de 1703 à propos de son procès contre le sieur de Lattre de Rombies | ||
17125 | 0 | 1681 | 1708 | Dîme de colza | Deux procès verbaux d'enquête, lettre d'enquête à futur avec sceau (effacé) du parlement | ||
30631 | 0 | 1698 | 1699 | Contravention au règlement de l'intendant touchant la jauge à cave (convention incompatible avec ce règlement) | 2 liasses reliées de 9 et 7 pièces d'appel dont 2 inventaires et la sentence confirmative du 30 avril 1699 | ||
24561 | 0 | 1682 | 1692 | Obligation d'entretien et de réfection du chœur de l'église de Gussignies | Dossier de 5 pièces cotées dont une requête. | ||
24396 | 0 | 1691 | 1691 | Infraction. Injures | Dossier de l'affaire, en première instance, de 38 pièces comprenant un inventaire, requête du demandeur du 5 février 1691, procès verbaux de comparution, répliques, dupliques, enquêtes, reproches, solutions, fournissement et la sentence des bailli et hommes de fief de Masny du 11 juillet 1691 | ||
31658 | 0 | 1693 | 1693 | Domestique, Paiement des gages d'un valet de charrue | 1 pièce : salvations pour P. Valet | ||
111 | 0 | 1703 | 1703 | Saisie, succession (testament) | Dossier en bon état général contenant deux liasses avec chacune un inventaire : une liasse de 13 pièces fournies par le demandeur et une liasse de 8 pièces fournies par les opposants. Parmi les pièces se trouve le testament de Martin Gobert du 13 novembre 1701 | ||
1071 | 0 | 1665 | 1684 | Dettes (prêt d'une somme d'argent, intérêts), mise de fait | Dossier en bon état général, contenant 27 pièces de première instance dont deux inventaires (un pour l'impétrant de mise de fait et un pour les opposants), une copie de la "demande et venue en cour avec la mise de fait exploitée pour sureté de l'obligation en question" (9 octobre 1665), les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques et la sentence du 11 février 1684 dont il est fait appel (sentence en forme avec scel aux causes ; l'appel de De Coninck est mentionné à la fin de cette sentence mais rien n'indique où il sera porté) | ||
2063 | 0 | 1681 | 1682 | Succession | Dossier en bon état contenant un seul procès-verbal |