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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6692 | 0 | 1686 | 1686 | Sans objet | Un parchemin : testament de François Obert, chevalier seigneur du Breucq et de Marie De Seure, dame d'Attiches, de Gavelens, Fontenay, son épouse |  | |
| 27434 | 0 | 1679 | 1686 | Sans objet | Impôts et taxes, 15 comptes et assiettes établis par les bailli, mayeur et échevins d'Écaillon en satisfaction d'ordonnances de l'Intendant pour répondre notamment aux besoins des maréchaux de France | | |
| 6723 | 0 | 1715 | 1715 | Sans objet | Un imprimé : placard des magistrats de Bouchain pour l'organisation des "obsèques, pompes et oraison funèbre" du défunt roi Louis XIV | | |
| 6745 | 0 | 1678 | 1695 | Sans objet | Dix-neuf actes de ventes de meubles | | |
| 6749 | 0 | 1696 | 1696 | Sans objet | Une pièce : notice généalogique de la famille De La Bauwette commencée en 1535 | | |
| 6780 | 0 | 1681 | 1681 | Sans objet | Demande de vente judiciaire de biens provenant de la succession d'Antoine de Laval devant les échevins de la Salle de Lille par Martin Billau, habitant Fromelles | | |
| 7005 | 0 | 1694 | 1694 | Sans objet | Une pièce manuscrite : Attestation à la décharge de Monsieur de Chalignot sur ses fonctions de bailli et receveur de Berlaimont, signé par les mayeur, échevins et habitants de Bachant | | |
| 7738 | 0 | 1689 | 1696 | Sans objet | Petit dossier concernant des transactions, constitué d'une liasse de 3 pièces et d'une pièce séparée : - La liasse contient : 1°) Une requête présentée au Parlement par les syndics de la terre de l’Écluse (Jean Joseph Lespaignol, ancien procureur de la ville de Douai, bourgeois, et Jean Desmarets) pour obtenir l'autorisation de transiger avec Martin Pouillaude, ancien meunier de l’Écluse, et les proviseurs du séminaire des Six-Prêtres à Douai, donataires de deux fiefs relevant de la seigneurie de l’Écluse, qui demandent une modération de droits seigneuriaux et d'arrérages de loyers. Le parlement accorde l'autorisation demandée par une ordonnance du 20 janvier 1689 portée en marge de la requête (il permet aux requérants "de faire transaction et accord... soubz le bon plaisir du conseiller Cordouan"). 2°) Une estimation des deux fiefs appartenant au séminaire des Six-Prêtres. 3°) la transaction du 3 septembre 1695 (acte authentique sur parchemin avec un sceau emballé). - La pièce isolée contient une autre transaction passée le 24 septembre 1696 entre Jean Joseph Lespaignol, syndic des créanciers hypothécaires de la terre et seigneurie et poesté de L’Écluse, et Antoine Salé, conseiller du roi, greffier de la gouvernance de Douai et Orchies, receveur de la terre et seigneurie de l’Écluse, et Jean Ferdinand Destexche, docteur et professeur royal primaire ès droits de l'Université de Douai ; l'acte précise que cette transaction a été conclue "à l'intervention de messire Jacques Cordouan, conseiller doyen de la cour de parlement de Tournay, commissaire des affaires dudit Lescluse" | | |
| 6261 | 0 | 1686 | 1687 | Salaires, paiement de gages d'un garçon de boutique | Dossier volumineux contenant plusieurs liasses et des pièces volantes. Parmi les pièces se trouvent un inventaire des pièces fournies par le demandeur, des enquêtes, reproches, salvations, un avertissement pour Prévost et la sentence dont il est fait appel, rendue le 21 juillet 1687 (sentence en forme avec scel aux causes). Cette sentence se termine par la mention de l'appel de Matissart mais la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée | | |
| 25481 | 0 | 1702 | 1703 | Salaires pour la reddition des comptes des tailles à Beuvry, compétence du bailli, opposition des échevins à l'intervention du bailli lequel ne doit s'occuper d'affaires civiles comme la taille mais seulement des affaires criminelles | Dossier en une liasse de pièces versées par les demandeurs avec les pièces d'un litige entre Paul Antoine Marin de Bray, bailli de Marchiennes et Beuvry et les échevins du lieu qui se poursuit en appel devant le conseil souverain | |
