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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
645017811781Etat des dépens dans le procès opposant Jordanez, avocat au parlement, à Boez, Lefebvre et consorts. Lieu : BavayVoir
461017811784Etat des dépens dans le procès opposant Colpin, négociant, à Desenfant, négociant. Lieux : Valenciennes et MaubeugeVoir
466017811784Etat des dépens dans le procès opposant Dupain, procureur au bailliage d'Avesnes-sur-Helpe, agissant en qualité de procureur d'office de la terre et seigneurie de Floyon, à Michel. Lieu : Chevireuil (près de Floyon)Voir
523017811784Etat des dépens dans le procès opposant Lelong , fermier, et Trouvé, sa femme, à Selosse, laboureur. Lieux : Houplines et RoncqVoir
344017811782Etat des dépens dans le procès opposant Bricout, chirurgien, à Delsalle et Hubert. Lieu : EsnesVoir
345017811782Etat des dépens dans le procès opposant les abbé et religieux de l'abbaye de Saint-Pierre de Lobbes à Duwoos, avocat.Voir
357017811783Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Ringeval à Colau, maître mulquinier. Lieux : Bantouzelle et CambraiVoir
359017811783Etat des dépens dans le procès opposant Grulier, rentière, aux consorts Brabant, filles majeures émancipées. Lieu : ValenciennesVoir
361017811782Etat des dépens dans le procès opposant Bosquet, licencié en médecine, à Desille, avocat. Lieu : GivetVoir
620017801780Etat des dépens dans le procès opposant Willoquez, marchand tripier, à Magier, marchand boucher. Lieu : ValenciennesVoir

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