Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 161 à 170 (total de 7749)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
637017781780Etat des dépens dans le procès opposant Pechon, fermier, à Lanlé, veuve de François Dupuis. Lieux : Lallaing et VredVoir
638017791780Etat des dépens dans le procès opposant Desfontaine, seigneur d'Orimont et officier de cavalerie et consorts, à Douay, avocat à la cour et greffier de la ville de Cambrai.Voir
639017801780Etat des dépens dans le procès opposant Delsart, procureur, à la veuve Carlier. Lieu : Le QuesnoyVoir
640017801780Etat des dépens dans le procès opposant Moinet, maître de la compagnie ardoisière, à Laroche, commis à la fosse ardoisière. Lieu : FumayVoir
641017801780Etat des dépens dans le procès opposant Lenglet et consorts, à Luissier, Carpentier et consorts. Lieu : GommegniesVoir
642017791780Etat des dépens dans le procès opposant de Saint-Vaast, prêtre chanoine de l'église métropolitaine de Cambrai, à Givert, veuve immiscée de Pierre Charles Briffaut, marchande. Lieu : CambraiVoir
643017801780Etat des dépens dans le procès opposant Delcambre de Mairival, procureur syndic de Valenciennes, aux consorts Phubart. Lieu : ValenciennesVoir
644017801780Etat des dépens dans le procès opposant Viefville, marchand, à Chocu lieux : Villers-Pol et Neuvilly.Voir
646017801780Etat des dépens dans le procès opposant Bruière, fermier, à Corduant, rentier. Lieux : Orsinval et Le QuesnoyVoir
647017801780Etat des dépens dans le procès opposant Souplet et Gailez, à Duchatel, administrateur des biens de la Commanderie de la Haute Avesnes. Lieux : Arras, Recques et LambresVoir

logos