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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
370017791782Etat des dépens dans le procès opposant les abbé, prieur et religieux de l'abbaye de Saint-Pierre de Lobbe, à Broutard, marchand et fermier, cessionnaire de tous droits, noms, raisons et actions de Marie Jeanne Joseph Capouillet, sa mère. Lieux : Lobbes et Taisnières-sur-HonVoir
371017811782Etat des dépens dans le procès opposant Moreau et Jean, fermiers, prenant fait et cause de Maître Le Baron de Vroehnout, chanoine de l'église collégiale de Notre-Dame de Huy, à Druet, ménager. Lieu : La LonguevilleVoir
372017821782Etat des dépens dans le procès opposant Coursier, à Martin et Montreux. Lieu : FretinVoir
373017781782Etat des dépens dans le procès opposant les abbé, prieur, contre religieux de l'abbaye de Liessies, à Lebègue et consorts. Lieu : LiessiesVoir
374017821782Etat des dépens dans le procès opposant Brasme, maître paveur et maître filetier, à Felman, marchand. Lieu : LilleVoir
375017821782Etat des dépens dans le procès opposant Gaillez à Vienne, procureur d'office du Cateau-Cambrésis. Lieux : Saint-Benin et Le Cateau-en-CambrésisVoir
376017821782Etat des dépens dans le procès opposant Duquesne, fermier de la cense du parc de la ville du Quesnoy, père et tuteur légitime d'Alexandre Nicolas Joseph, ce dernier héritier déclaré de Louis Norbert Dancoisne dit Lecocq, négociant à Lille, à Thobois, marchand. Lieu : LilleVoir
377017811782Etat des dépens dans le procès opposant Moreau à Briolet. Lieu : Villers-Sire-NicoleVoir
378017821782Etat des dépens dans le procès opposant Delbouve, marchand boucher, aux consorts Cassin, marchands. Lieux : Cambrai et ValenciennesVoir
379017821782Etat des dépens dans le procès opposant Deneuville, Leroy et consorts à Rose, Mariet et consorts.Voir

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