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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1012 | 0 | 1740 | 1740 | Convocation des créanciers d'André Joseph Plaisant le 2 avril 1740 en la grande salle basse de l'hôtel de ville de Douai à la demande de Louis Joseph Chastelain, syndic des créanciers. Objet de la convocation : consentir ou s'opposer à la requête d'André Joseph Plaisant au parlement de Flandre du 31 mars 1740. A la suite de la convocation une quarantaine de noms de créanciers est listée. |  | ||
| 3626 | 0 | 1741 | 1741 | Etat des dépens dus au procureur Coullemont dans le procès opposant Pierre Briel, demeurant à Estrées, à Coll et Valliez | | ||
| 1112 | 1 | 1741 | 1742 | Etat des dépens dus au procureur Coullemont dans le procès opposant Charles Scourgeon, prêtre, chapelain de l'église collégiale de Saint-Pierre de Douai, à Marie Marguerite Dubrulle, veuve immiscée de Jacques Charles Scourgeon. | | ||
| 1135 | 0 | 1741 | 1741 | Une centaine de lettres manuscrites : correspondance entre le procureur Coullemont, le prince de Râches et maître Hémery sur les intérêts du prince de Râches. | | ||
| 974 | 0 | 1742 | 1742 | Inventaire de biens meubles après le trépas d'Eulalie d'Haÿnaut, épouse de feu Louis Joseph Herchart, avocat au parlement. Compte ou renseignement de ce que Druon François Couplet, procureur au parlement de Flandre, a reçu par ordre de M. Wicart des biens des enfants mineurs de M. Herchart, avocat au parlement. | | ||
| 977 | 0 | 1742 | 1742 | Dossier composé d'une centaine de pièces (état des dépens, déclarations diverses etc.) sans lien entre elles et quelques pièces personnelles de Couplet, procureur au parlement de Flandre, veuf sans enfant de Demoiselle Agnès Joseph Coullemont, remarié avec Demoiselle Marie Ursule de Brucamps. | | ||
| 3635 | 0 | 1742 | 1742 | Un état des dépens dus au procureur Coullemont dans le procès ayant opposé Armand Fariniau, mayeur du corps des portefaix de la petite place de la ville de Douai et les anciens mayeur et quatre hommes du corps des portefaix, aux mayeur et quatre hommes du corps des portefaix. Une observation sur les dépens présentée par les mayeur et quatre hommes du corps des portefaix devant l’échevinage de Douai. Lieu : Douai | | ||
| 1305 | 0 | 1742 | 1742 | Apposition du scellé à l'étude du procureur Joseph Vregin, de son vivant procureur au parlement, "pour la conservation des intérêts des particuliers qui ont des papiers ou des procès chez lui". Dossier en bon état constitué de trois pièces, dont une réquisition du subsitut du procureur général du roi Jean Philippe Eugène Antoine Le Comte de la Chaussée et deux décisions de Beauvoir de Séricourt, conseiller commissaire en cause. | | ||
| 16514 | 21 | 1742 | 1742 | Compétence du "justice" du marché de Cambrai | 27 pièces | | |
| 232 | 0 | 1743 | 1790 | Non contentieux | 13 pièces imprimées : 1. "Victoire remportée par le Maréchal de Coigny sur l'Armée du Prince Charles de Lorraine, généralissime de la Reine d'Hongrie", Neuf Brisac, le 8 septembre 1743. 2. "Lettre écrite à Tongre du 17 septembre 1747 à neuf heure du matin". 3. "Proclamation du Roi. Sur Décrets de l'Assemblée Nationale, relatif à la liquidation des Offices et aux dettes des Compagnies", du 12 septembre 1790. 4. "Proclamation du Roi. Sur décrêt de l'Assemblée Nationale qui désigne les Villes où seront placés les Tribunaux de Districts", du 28 août 1790. 5. "Ordonnance du Roi, portant Déclaration de Guerre contre la Reine de Hongrie, du 26 avril 1744". 6. "Lettre du Roi, adressée au Parlement de Flandre au sujet de la Victoire remportée le 11 octobre 1746, sur l'armée des Alliés". 7. "Lettre du Roi, adressée au Parlement de Flandre au sujet de la prise des Places de St. Ghislain et Charleroy". 8. "Lettre du Roi, adressée au Parlement de Flandre au sujet de la prise de la ville de Namur et ses chateaux" 9. "Lettre du Roi, adressée au Parlement de Flandre au sujet du TE DEUM qui doit être chanté pour la conquête de la ville de Bruxelles". 10. "Lettre du Roi, adressée au Parlement de Flandre au sujet de la prise de la ville de Mons". 11. "Lettre du Roi, adressée au Parlement de Flandre au sujet de la victoire remportée sur les Troupes Piedmontoises sur le Bas Tanaro, par celles de France et d'Espagne, commandéees par l'Infant Don Philippe et le Maréchal de Maillebois". 12. "Lettre du Roi, adressée au Parlement de Flandre au sujet de la prise de la ville de Nieuport". 13. "Lettre du Roi, adressée au Parlement de Flandre au sujet de la prise des villes et citadelles de Plaisance et de Parme". | |
