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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
571017631763Etat des dépens dans le procès opposant Delabarre, comte d'Erquelinnes résumant la cause intentée par messieurs Masquard et Moreau, avocats en la Cour, à Losée.Voir
1723016941701Déclaration d'honoraires demandés par Jérôme Delevigne, avocat, pour avoir travaillé sur plusieurs procès soutenus par la dame Mondet depuis septembre 1694Voir
3713017211721États des dépens dans le procès ayant opposé Charles François Sohier, greffier de La Gorgue, aux avoué, échevins et habitants de La GorgueVoir
318017761779Etat des dépens dans le procès opposant Lempereur, marchand, à Doutart, notaire royal d'Artois. Lieu : CambraiVoir
572017631763Etat des dépens dans le procès opposant Leverd, marchand cabaretier, à Lévêque, entrepreneur des vivres. Lieu : Avesnes-sur-HelpeVoir
1724016911701Dépens de Jean de Roisin, greffier de la terre et seigneurie de Dourlers, terre d'Avesnes, y demeurant, ayant obtenu ces dépens par arrêt du parlement de Tournai du 2 avril 1701 dans le procès qu'il a soutenu comme appelant d'un jugement rendu sur plainte de querelle par les mayeur et gens de loi de Dourlers le 5 février 1691, contre Marie Philippine Pochet demeurant à Anor, terre d'AvesnesVoir
3714017211721États des dépens dans le procès ayant opposé les abbé et religieux de Saint-André au Cateau-Cambrésis, aux mayeur, gens de loi et communauté de VertainVoir
26446017071709Une liasse très volumineuse d'une soixantaine de pièces contenant des déclarations de salaires et dépens de procureurs et d'avocats au parlement dont celles de Gobert, Couvreur, Van Biesbroucq, Vertegans, Vanquikelberghe, Le Blon, Le Pan, Jolent, Piedana, Van Melle, Van Lerberghe, De Vyldère, Balleghien, Vregin.Voir
319017791779Etat des dépens dans le procès opposant Denisse, Bidal et Lalouche, à De Garcia, avocat, exécuteur testamentaire de Catherine Dechevery, et Antoine Dervilly, tuteur judiciairement établi aux enfants mineurs de Jacques François Bidal et de Marie Madeleine Lalouche, sa femme. Lieux : Lille et ParisVoir
573017611763Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Rabat, père et fils, à Mouchie (Monchie). Lieu : WillemsVoir

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