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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
546017561756Etat des dépens dans le procès opposant Payelle, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, ingénieur en chef des villes et châteaux de Saumur, Angers et les Ponts-de-Cé, à Werbier et Roulin, tous deux écuyers.Voir
549017561756Etat des dépens dans le procès opposant Pierre François Cotteau, ancien échevin et négociant de Cambrai, et Marie Jeanne Deligne, marchande et femme de Jacques Reliez, contre Christine Crepin, épouse de Charles Nicolas Pingard, écuyer et seigneur d'Aufort, et Daniel Pingard, son fils aîné, écuyer et maître Banulin, vivant curateur de Pingard père. Lieu : CambraiVoir
551017561756Etat des dépens dans le procès opposant Coqueau de Besselingue au comte de Montboissier.Voir
553017561756Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Marchot à Lasne. Lieu : BerlaimontVoir
554117561756État des dépens dus à Pierre Philippe Vincent, procureur, dans le procès opposant François Hennequant contre les maimbours et confrères de Notre-Dame-de-Lorette. Lieu : Le Cateau-en-CambrésisVoir
3357017571757Meunié, comptes de son commerce de mercerieVoir
405017581762Déclaration des dépens demandés par Jeanne Joseph Glorieux, veuve d'Alexandre Dupire, baron d'Hinge, légataire universel des meubles de Bavon de Bisschop, dans le procès l'opposant à Pierre François Corby, se disant héritier légal de Bavon de Bisschop.Voir
406017581771Etat des dépens dans le procès opposant Chauderlos de la Clos, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, à De BourehautVoir
1087217581758Un imprimé intitulé "Repetitio ad diversas juris utriusque controversias", imprimé à Douai par J.-F. Willerval en 1758 (un imprimé comparable mais imprimé en 1745 et concernant une répétition sur un autre sujet se trouve dans le dossier 8 B 1/ 1096)Voir
4300017581762Etat de debours, salaires et vacations dus et mérités de Maître François Régis Joseph Evrard, procureur à la Cour, pour avoir servi demoiselle Clotilde Caulet, femme du sieur Gavé, expatrié, intimée, contre Maître Jacques Callet, notaire et procureur en la ville de Cambrai, appellant de la sentence rendue par les prévost séculier et francs servans du chapitre métropolitain de Cambrai le 13 juillet 1758Voir

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