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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 141 | 0 | 1755 | 1758 | Non contentieux | Etat des débours, salaires et vacations, pièce de procédure isolée, correspondance sur le transport de pièces d'un procès concernant Pingart, écuyer sieur d'Auffort. Lambert, avocat à Douai. |  | |
| 968 | 0 | 1750 | 1759 | Dossier constitué d'une quarantaine de pièces : états des débours et salaires dus et mérités par François Druon Couplet, procureur au parlement de Flandre. | | ||
| 785 | 0 | 1759 | 1760 | Etat des dépens dans le procès opposant les maîtres et corps de métier des tailleurs d'habits de la ville de Cambrai à Marie Boucher. Lieu : Cambrai | | ||
| 30678 | 16 | 1715 | 1760 | Sans objet. Soin du corps. Réglementation des métiers : chirurgiens, barbiers-perruquiers, baigneurs et étuvistes | 23 textes imprimés dont certains sont reliés : 1°) 3 textes concernant le ressort de la gouvernance de Douai : "Reglement touchant l'observance que les maîtres & propriétaires du corps & communauté des perruquiers, barbiers, baigneurs & étuvistes des villes & fauxbourgs de Douay ont proposéz d'observer dans leur corps" homologué par le lieutenant de la gouvernance le 20 décembre 1728 ; lettre circulaire envoyée le 3 octobre 1750 par Devillers (subdélégué ?) aux lieutenants et syndics du corps des perruquiers afin d'obtenir d'eux les "éclaircissemens" nécessaires pour répondre à une lettre adressée à l'intendant Moreau de Séchelles par le contrôleur général ; requête adressée au lieutenant de la gouvernance par les représentants de la communauté des perruquiers de Douai avec ordonnances des 8 et 14 août 1754 (à propos de l'interdiction de "fabriquer des perruques de fil de léton") 2°) 20 textes généraux : édits, déclarations, arrêts du parlement de Paris. Ces textes appartenaient vraisemblablement à la communauté des perruquiers de Douai qui les avait peut-être archivés avec les pièces de procès conservés sous les cotes 8B1/30678/1 à 15 | | |
| 1243 | 0 | 1677 | 1760 | Nombreux papiers du collège des Jésuites d'Armentières dont : - Des donations de rentes effectuées au profit du collège de la Compagnie de Jésus à Armentières, entre François Cardon, révérend père, recteur et procureur du collège de la Compagnie, et Antoine Marissal, père, procureur du collège de la Compagnie et directeur des biens donnés aux Jésuites par Agnès Marissal, sa sœur. - Des pièces relatives à des travaux effectués vers 1750 par Jean-François Lallau à la cense d'Escobecques. | | ||
| 2116 | 0 | 1633 | 1761 | Dossier volumineux comprenant diverses pièces relatives au collège des jésuites d’Armentières. Parmi les pièces : 1/ Instruction touchant les terres données par Mademoiselle Marissal au collège, 2/ Liste des rentes seigneuriales des terres de Fretin et Templeuve, 3/ Divers courriers adressés ou écrits par le révérend père Vanoÿe, 4/ Requêtes, plaintes, suppliques de différents procès, 5/Mandement de l'intendant Caumartin au sujet des blanchisseurs d'Armentières, 6/ Plan de clocher. | | ||
| 405 | 0 | 1758 | 1762 | Déclaration des dépens demandés par Jeanne Joseph Glorieux, veuve d'Alexandre Dupire, baron d'Hinge, légataire universel des meubles de Bavon de Bisschop, dans le procès l'opposant à Pierre François Corby, se disant héritier légal de Bavon de Bisschop. | | ||
| 4300 | 0 | 1758 | 1762 | Etat de debours, salaires et vacations dus et mérités de Maître François Régis Joseph Evrard, procureur à la Cour, pour avoir servi demoiselle Clotilde Caulet, femme du sieur Gavé, expatrié, intimée, contre Maître Jacques Callet, notaire et procureur en la ville de Cambrai, appellant de la sentence rendue par les prévost séculier et francs servans du chapitre métropolitain de Cambrai le 13 juillet 1758 | | ||
| 25301 | 0 | 1600 | 1762 | Dossier assez volumineux en bon état comprenant des pièces de la compagnie des jésuites d'Armentières dont différents baux (cens et louage), revenus de la cens de Bousbecque, plusieurs parchemins (lettre de rentes et de purge), différentes pièces de procès, correspondance avec les prieur, abbé et religieux de Saint-Waast à Arras, constitution de rente, plusieurs extraits du registre du collège des jésuites à Armentières, extrait du cueilloire aux rentes de la terre d'Houplines, procès pour visitation des chemins et amendes. | | ||
| 555 | 0 | 1759 | 1762 | Etat des dépens dans le procès opposant Lucyane, bailli de la ville et juridiction d'Hondschoote, à Desangher, brasseur. Lieux : Bergues et Dunkerque | |
